POS de Brax / procédures

Brax

Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan d'occupation des sols (POS) anciennement approuvées dans votre commune

Mise à jour du POS de Toulouse Métropole, commune de Brax approuvée par arrêté du 15/06/2017

3e modification du POS de Toulouse métropole, commune de Brax approuvée par délibération du 07/11/2013

Date de mise à jour :