Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan d'occupation des sols (POS) anciennement approuvées dans votre commune
Mise à jour du POS de Toulouse Métropole, commune de Brax approuvée par arrêté du 15/06/2017
3e modification du POS de Toulouse métropole, commune de Brax approuvée par délibération du 07/11/2013
Date de mise à jour :