Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh
> Procédure abandonnée
2e mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh par arrêté préfectoral du 20/03/2018
- ZAC Laubis
1e mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh approuvée par délibération du 29/09/2015
- Projet de construction d'un centre technique municipal sur le secteur de Ferrat
1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh approuvée par délibération du 07/11/2013
1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh approuvée par délibération du 11/10/2012
Date de mise à jour :
