Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
3e Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban, par arrêté du 08/03/2018
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban approuvée par délibération du 03/10/2017
Déclaration d'intérêt général du projet d'ouverture à l'urbanisation de la zone AU0 de Tucol
1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban approuvée par délibération du 29/09/2015
2e Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban, par arrêté du 13/12/2013
1e Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban, par arrêté du 27/08/2013
Révision du POS en PLU de Toulouse métropole, commune de Saint-Alban approuvée par délibération du 11/04/2013
2e modification du POS du Grand Toulouse commune de Saint-Alban approuvée par délibération du 21/04/2011
1e modification simplifiée du POS du Grand Toulouse, commune de Saint-Alban approuvée par délibération du 19/11/2010
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban, par arrêté du 25/05/2009
Date de mise à jour :
