Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
...
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
1e Modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Mondonville approuvée par délibération du 16/02/2023
Par délibération du 15/12/2017, réexamen du PLU de Toulouse Métropole, commune de Mondonville, révisé le 11/04/2013 pour faire suite au jugement du tribunal Administratif de Toulouse du 06/10/2017
1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Mondonville approuvée par délibération du 17/12/2015
1e Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de Mondonville approuvée par délibération du 11/04/2013
Date de mise à jour :
