Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
5e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse approuvée par délibération du 06/04/2023
Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse par arrêté du 04/01/2016
4e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse approuvée par délibération du 10/11/2015
1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse approuvée par délibération du 19/12/2013
3e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Lespinasse approuvée par délibération du 29/11/2012
Mise à jour du PLU du Grand Toulouse, commune de Lespinasse par arrêté du 03/08/2012
2e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Lespinasse approuvée par délibération du 08/11/2010
Révision du PLU du Grand Toulouse, commune de Lespinasse approuvée par délibération du 09/10/2006
Date de mise à jour :
