PLU de Lespinasse / procédures

Lespinasse

Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune

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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

5e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse approuvée par délibération du 06/04/2023

Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse par arrêté du 04/01/2016

4e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse approuvée par délibération du 10/11/2015

1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse approuvée par délibération du 19/12/2013

3e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Lespinasse approuvée par délibération du 29/11/2012

Mise à jour du PLU du Grand Toulouse, commune de Lespinasse par arrêté du 03/08/2012

2e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Lespinasse approuvée par délibération du 08/11/2010

Révision du PLU du Grand Toulouse, commune de Lespinasse approuvée par délibération du 09/10/2006

Date de mise à jour :