Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
1e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gagnac-sur-Garonne
La procédure de 1e modification du PLU de Gagnac-sur-Garonne est abandonnée par arrêté du 13/06/2023.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gagnac-sur-Garonne par arrêté du 18/05/2016
Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gagnac-sur-Garonne approuvée par délibération du 27/06/2013
4e modification du POS du Grand Toulouse, commune de Gagnac-sur-Garonne, approuvée par délibération du 23/06/2011
3e modification du POS du Grand Toulouse, commune de Gagnac-sur-Garonne, approuvée par délibération de 2008
Date de mise à jour :
