Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
Mise à jour du PLU de Fenouillet par arrêté du 10/03/2022
Mise à jour du PLU de Fenouillet par arrêté du 08/03/2018
Mise en compatibilité du PLU de Fenouillet par arrêté préfectoral du 24/10/2017
Mise en compatibilité du PLU de Fenouillet par arrêté du 04/01/2016
Mise à jour du PLU de Fenouillet par arrêté du 13/12/2013
Révision du POS de Toulouse Métropole, commune de Fenouillet approuvée par délibération du 27/06/2013
2e modification du POS du Grand Toulouse, commune de Fenouillet approuvée par délibération du 23/06/2011
Date de mise à jour :
