PLU de Drémil-Lafage / procédures

Drémil-Lafage

Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

Mise à jour du PLU de Drémil-Lafage par arrêté du 10/03/2022

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Drémil-Lafage, par arrêté du 01/08/2016

1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Drémil-Lafage, approuvée par délibération du 29/09/2015

Date de mise à jour :