Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Colomiers, approuvée par délibération du 22/06/2023
Rapport du commissaire enquêteur
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Colomiers, par arrêté du 15/05/2017
2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Colomiers approuvée par délibération du 23/02/2017
1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Colomiers approuvée par délibération du 10/11/2015
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Colomiers, par arrêté du 23/05/2014
Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Colomiers approuvée par délibération du 19/12/2013
Révision du PLU du Grand Toulouse, commune de Colomiers approuvée par délibération du 28/06/2012
1e modification simplifiée du Grand Toulouse, commune de Colomiers approuvée par délibération du 09/04/2010, retirée et remplacée par la délibération du 30/09/2010
3e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Colomiers approuvée par délibération du 05/10/2009
2e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Colomiers approuvée par délibération du 16/10/2008
Date de mise à jour :
