Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Bruguières approuvée par délibération du 29/09/2015
Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Bruguières approuvée par arrêté préfectoral du 05/12/2013 – DUP / Boulevard Urbain Nord (BUN)
Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de Bruguières approuvée par délibération du 27/06/2013
Mise à jour du POS du Grand Toulouse, commune de Bruguières approuvée par arrêté du 03/08/2012
Date de mise à jour :
