PLU de Aigrefeuille / procédures

Aigrefeuille

Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aigrefeuille par arrêté du 01/08/2016

1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aigrefeuille approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 29/09/2015

3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aigrefeuille approuvée le 20/12/2012

2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aigrefeuille approuvée le 29/09/2008

1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aigrefeuille approuvée le 11/04/2007

Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aigrefeuille approuvée le 15/03/2005

Date de mise à jour :