Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aigrefeuille par arrêté du 01/08/2016
1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aigrefeuille approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 29/09/2015
3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aigrefeuille approuvée le 20/12/2012
2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aigrefeuille approuvée le 29/09/2008
1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aigrefeuille approuvée le 11/04/2007
Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aigrefeuille approuvée le 15/03/2005
Date de mise à jour :
