Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi-H) annulé

Toulouse

Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et du 20 mai 2021.

Les POS et les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H sont applicables depuis le 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme. 

Attention : les procédures de Mises en Compatibilité du PLUi-H approuvées depuis 2019 et concernant Toulouse, Téléphérique Urbain Sud (TUS), requalification urbaine du site Guillaumet (ex Ceat), Grand Matabiau quais d’Oc et  3e ligne de métro restent applicables. Elles sont consultables sur la page du PLUi-H annulé.

 

Dossier complet du PLUi-H annulé de Toulouse

0 – Documents relatifs à la procédure

1 - Rapport de Présentation 

Il comporte les documents explicatifs qui évaluent les besoins du territoire en s'appuyant sur un diagnostic territorial, justifient les choix effectués et analysent l'état initial de l'environnement puis l'impact du projet sur l'environnement.

LIVRET 1A - Introduction et résumé non technique

LIVRET 1B - Diagnostic du territoire

LIVRET 1C - Explication des choix retenus

LIVRET 1D - Justifications du projet

LIVRET 1E - Etudes au titre de l'article L.111-8 du Code de l'Urbanisme

LIVRET 1F - Articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte

LIVRET 1G - Évaluation du projet

2 - PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)

Il fixe les orientations générales pour l'évolution du territoire définies par les élus en matière d'optimisation, de proximité et de cohésion.

3 - Pièces réglementaires

Elles sont composées :

  • d'un document écrit qui, avec ses annexes, fixe les règles générales opposables aux autorisations d'urbanisme;

  • des documents graphiques qui délimitent sur plusieurs plans le champ d’application des diverses règles.

Les annexes des documents graphiques listent un certain nombre d'outils et donnent des prescriptions.

3A - Règlement écrit

3B - Annexes au règlement écrit

3C - Documents graphiques du règlement

3D - Annexes au Documents graphiques du règlement

Annexe 4 : Liste des Eléments Bâtis Protégés (EBP) et fiches associées

4 - Annexes

Elles regroupent d’autres dispositions concernant l’occupation du sol qui relèvent pour la plupart d’autres législations (Plan de Prévention des Risques, Plan d'Exposition au Bruit) ... 
Elles comportent également des informations utiles comme les annexes sanitaires.

4A - Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

4B - Annexes sanitaires

4C - Graphiques d'information

4D - Périmètres liés à l'environnement

5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles exposent des dispositions spécifiques à un secteur de projet : l'aménagement, la programmation de l'habitat, l'organisation des déplacements.

5A - OAP intercommunales

5B - OAP dans chaque commune

6 - Programme d'Orientations et d'Actions (POA)

C'est une pièce nouvelle qui détaille les mesures et les informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l'habitat.

Date de mise à jour :