Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi-H) annulé
Toulouse
Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et du 20 mai 2021.
Les POS et les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H sont applicables depuis le 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Attention : Les procédures de Mises en Compatibilité du PLUi-H approuvées depuis 2019 concernant Toulouse : Site Guillaumet (ex Ceat), Téléphérique Urbain Sud (TUS), Grand Matabiau quais d’Oc et 3e ligne de métro, et celle concernant Cugnaux et Villeneuve-Tolosane : Pé d'Estèbe - Belle Enseigne, restent applicables et consultables sur la page du PLUi-H annulé.
Dossier complet du PLUi-H annulé de Toulouse Métropole
0 – Documents relatifs à la procédure
1 - Rapport de Présentation
Il comporte les documents explicatifs qui évaluent les besoins du territoire en s'appuyant sur un diagnostic territorial, justifient les choix effectués et analysent l'état initial de l'environnement puis l'impact du projet sur l'environnement.
LIVRET 1A - Introduction et résumé non technique
LIVRET 1B - Diagnostic du territoire
LIVRET 1C - Explication des choix retenus
LIVRET 1D - Justifications du projet
LIVRET 1E - Etudes au titre de l'article L.111-8 du Code de l'Urbanisme
LIVRET 1F - Articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte
LIVRET 1G - Évaluation du projet
2 - PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
Il fixe les orientations générales pour l'évolution du territoire définies par les élus en matière d'optimisation, de proximité et de cohésion.
3 - Pièces réglementaires
Elles sont composées :
-
d'un document écrit qui, avec ses annexes, fixe les règles générales opposables aux autorisations d'urbanisme;
-
des documents graphiques qui délimitent sur plusieurs plans le champ d’application des diverses règles.
Les annexes des documents graphiques listent un certain nombre d'outils et donnent des prescriptions.
3A - Règlement écrit
3B - Annexes au règlement écrit
- Annexe 1 : Lexique et table des sigles et abréviations PDF - 0,88 Mo
- Annexe 2 : Palette végétale PDF - 9,25 Mo
- Annexe 3 : Les voies et cours d'eau pour lesquelles des retraits spécifiques des constructions sont exigés, gestion des accès sur les infrastructures routières, gestion des clôtures, implantation des piscines PDF - 1,08 Mo
- Annexe 4 : Risque inondation Touch Aval PDF - 4,48 Mo
- Annexe 5 : Risque inondation Aussonnelle PDF - 4,34 Mo
3C - Documents graphiques du règlement
- 3C1 - DGR au 1/2 500e – Cahier des planches graphiques PDF - 512,42 Mo
- 3C2 - DGR au 1/15 000e - Outils d'aménagement et de qualité environnementale (4 planches) PDF - 19,24 Mo
- 3C3 - DGR au 1/15 000e - Outils de cohérence urbanisme transport (4 planches) PDF - 25,95 Mo
- 3C4 - DGR au 1/15 000e - Outils de mixité sociale (4 planches) PDF - 39,64 Mo
- 3C5 - DGR au 1/15 000e - Périmètres soumis aux risques et aux nuisances (4 planches) PDF - 42,78 Mo
3D - Annexes au Documents graphiques du règlement
Annexe 4 : Liste des Eléments Bâtis Protégés (EBP) et fiches associées
- Annexe 4a – d'Aigrefeuille à Seilh PDF - 87,73 Mo
- Annexe 4b – de Toulouse à Villeneuve-Tolosane PDF - 109,73 Mo
- Annexe 5 : Liste des Sites d'Intérêt Paysager (SIP) et fiches associées PDF - 5,16 Mo
- Annexe 6 : Liste des Vues d'Intérêt Métropolitain (VIM) et fiches associées PDF - 80,97 Mo
- Annexe 7 : Liste des Espaces Verts Protégés (EVP) PDF - 0,52 Mo
- Annexe 8 : Prescriptions architecturales PDF - 1,05 Mo
4 - Annexes
Elles regroupent d’autres dispositions concernant l’occupation du sol qui relèvent pour la plupart d’autres législations (Plan de Prévention des Risques, Plan d'Exposition au Bruit) ...
Elles comportent également des informations utiles comme les annexes sanitaires.
4A - Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
4B - Annexes sanitaires
4C - Graphiques d'information
4D - Périmètres liés à l'environnement
- 4D1 – Plan d'Exposition au Bruit (PEB) PDF - 0,49 Mo
- 4D2 – Bruit des infrastructures de transport terrestre PDF - 2,94 Mo
- 4D3 – Zones à risque d'exposition au plomb PDF - 0,6 Mo
- 4D4 – Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) PDF - 0,33 Mo
- 4D5 – Biens inscrits au patrimoine mondial et leur zone tampon PDF - 2,29 Mo
5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Elles exposent des dispositions spécifiques à un secteur de projet : l'aménagement, la programmation de l'habitat, l'organisation des déplacements.
5A - OAP intercommunales
5B - OAP dans chaque commune
- > aigrefeuille PDF - 2,12 Mo
- > Aucamville PDF - 10,08 Mo
- > Aussonne PDF - 4,98 Mo
- > Balma PDF - 3,82 Mo
- > Beaupuy PDF - 5,2 Mo
- > Blagnac PDF - 7,87 Mo
- > Brax PDF - 10,83 Mo
- > Bruguières PDF - 19,9 Mo
- > Castelginest PDF - 16,73 Mo
- > Colomiers PDF - 16,68 Mo
- > Cornebarrieu PDF - 7,23 Mo
- > Cugnaux PDF - 40,22 Mo
- > Dremil-Lafage PDF - 11,22 Mo
- > Fenouillet PDF - 14,52 Mo
- > Flourens PDF - 10,21 Mo
- > Gagnac/Garonne PDF - 4,15 Mo
- > Gratentour PDF - 12,63 Mo
- > Launaguet PDF - 10,21 Mo
- > Lespinasse PDF - 15,59 Mo
- > L'Union PDF - 8,61 Mo
- > Mondonville PDF - 4,61 Mo
- > Montrabé PDF - 8,54 Mo
- > Pibrac PDF - 14,11 Mo
- > Pin-Balma PDF - 9,38 Mo
- > Quint-Fonsegrives PDF - 19,16 Mo
- > Saint-Alban PDF - 11,23 Mo
- > Saint-Jean PDF - 24,24 Mo
- > Saint-Jory PDF - 14,64 Mo
- > Saint-Orens PDF - 35,88 Mo
- > Seilh PDF - 7,93 Mo
- > Toulouse PDF - 54,88 Mo
- > Tournefeuille PDF - 65,72 Mo
- > Villeneuve PDF - 28,35 Mo
6 - Programme d'Orientations et d'Actions (POA)
C'est une pièce nouvelle qui détaille les mesures et les informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l'habitat.
Mise en compatibilité du PLUi-H de Toulouse métropole par arrêté du 04/03/2020 - DUP Pé d'Estèbe Belle Enseigne
Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour la réalisation de l'aménagement du secteur Pé d'Estèbe Belle Enseigne, sur le territoire des communes de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane
Mise en compatibilité du PLUi-H de Toulouse métropole par arrêté du 07/02/2020 - DUP 3e ligne de métro
Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour la réalisation de Toulouse Aerospace Express (TAE) - connexion à la ligne B
Mise en compatibilité du PLUi-H de Toulouse métropole par arrêté du 16/12/2019 - DUP Grand Matabiau quais d'Oc
Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour la réalisation de l'opération Toulouse EuroSudOuest à Toulouse, renommée Grand Matabiau quais d'Oc
Mise en compatibilité du PLUi-H de Toulouse métropole par délibération du 27/06/2019 - DP Téléphérique Urbain Sud (TUS)
Déclaration de Projet relative au Téléphérique Urbain Sud (TUS) sur la commune de Toulouse
Mise en compatibilité du PLUi-H de Toulouse métropole par délibération du 27/06/2019 - DP site Guillaumet (ex Ceat)
Déclaration de Projet relative à la requalification urbaine du site Guillaumet (ex Ceat) sur la commune de Toulouse
Date de mise à jour :
