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Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la communication institutionnelle de la Mairie de Toulouse / Toulouse Métropole. La Mairie de Toulouse / Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par la Direction de la Communication. Seuls les agents habilités de cette direction sont destinataires des données, qui seront conservées 1 an. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Direction de la Communication Mairie de Toulouse & Toulouse Métropole 6, rue René Leduc B.P. 35821 31 505 Toulouse cedex ou par email à comdonnees@mairie-toulouse.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Dans ce cas, vous pouvez vous informer sur le site web de la collectivité. La base légale de ce traitement est le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en exerçant votre droit de suppression ou en vous désabonnant.

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique en vue de leur transfert au service compétent de l’éducation, pour instruction. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale Direction de l’Education 32/34 bd André Netwiller, 32200 Toulouse ou par email à direction.education@mairie-toulouse.fr.

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La Mairie de Toulouse vous informe que les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du dossier unique interactif des familles. La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par le Service Mission DUI. Seuls sont destinataires des données les services gestionnaires du DUI, la CAF, la Recette des Finances, les structures responsables d’accueil et les élus en charge de l'Enfance, de la Petite Enfance et de l'Education. Les informations collectées par le biais de ce dossier sont destinées à la gestion des inscriptions aux services de la mairie et du CCAS de Toulouse concernés par ces éléments. Conformément à la législation en vigueur, relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant à la Mairie de Toulouse - Dossier Unique Interactif – BP 999 – 31040 Toulouse Cedex ou par email à dui@mairie-toulouse.fr . La base légale de ce traitement étant le consentement, vous opposer au traitement des données vous concernant ne vous permettra pas d’être bénéficiaire du dispositif DUI.

Ce formulaire est un traitement de données personnelles géré par la Mairie de Toulouse/Toulouse Métropole. Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont transmises au service gestionnaire de votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer à leur traitement, les faire rectifier ou les faire effacer. Le délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement par mail DPO-TM-VILLE-CCAS@toulouse-metropole.fr.

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