Un fonds d’aides directes pour les entreprises du territoire de Toulouse Métropole

Toulouse Métropole est fortement mobilisée pour préserver les emplois locaux et soutenir les entreprises génératrices d'un dynamisme économique précieux pour les Toulousains et pour notre territoire.
La Collectivité met notamment en place un fonds d’aides directes de 18 M€ destiné à soutenir les entreprises les plus fragiles du territoire métropolitain, affectées par la crise sanitaire, en leur allouant une subvention forfaitaire en fonction de leur chiffre d’affaires. Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent répondre à trois critères :

• être éligibles à la base minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) en 2019
• avoir en 2019 un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 €
• déclarer une perte prévisionnelle de chiffre d’affaires en 2020

Les demandes doivent être faites via la plateforme demarches.toulouse-metropole.fr/rubrique Professionnels, en se munissant des pièces obligatoires suivantes :

• le numéro SIRET de l’entreprise principale
• l’avis d’imposition 2019 à la CFE
• un relevé d’identité bancaire (IBAN étrangers exclus)
• une déclaration sur l’honneur de perte prévisionnelle de chiffre d’affaires en 2020

Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 30 août 2020