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Soutien aux petits commerces : 15% d'abattement sur leur taxe foncière

Mairie de Toulouse / Communiqué de presse

Publié le

Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Conformément à l'engagement pris pendant la campagne électorale par Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, Président de Toulouse Métropole, le Conseil Municipal a voté l'abattement de 15% de la taxe foncière sur les propriétés bâties des magasins et boutiques dont la surface principale est inférieure à 400m², n'étant pas intégrés à un ensemble commercial.
Cette mesure sera effective au plus tôt possible selon la loi, soit dès 2021