Signature du protocole d’engagement du CRTE de Toulouse Métropole

Etienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, ont signé le 7 juillet 2021 le protocole d’engagement du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) entre l’État et la métropole.

Ce contrat, qui sera finalisé avant la fin de l’année 2021, permettra d’accélérer la relance et d’accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique sur le territoire de la quatrième métropole française.

Un travail va maintenant être mené avec Toulouse Métropole afin de définir un programme d'actions prioritaires dans le cadre du CRTE, sur la base du projet de territoire qui sera élaboré par la collectivité.

Le CRTE a vocation à simplifier les relations entre l’État et les métropoles. Il illustre ainsi l'approche différenciée et simplifiée de la décentralisation, qui fait converger les priorités de l'État et les projets de territoire portés par les acteurs locaux.

« Ce protocole ne constitue qu’une étape. Pour le territoire métropolitain, un volume de près de 450 millions d’euros a d’ores-et-déjà été engagé au bénéfice des collectivités territoriales le composant, de ses entreprises et de ses habitants. L’objectif est de soutenir l’investissement public et privé, d’accompagner les transitions écologiques et numériques et de renforcer la résilience de l’économie métropolitaine. », Étienne Guyot.

« Ce protocole nous invite à aller plus loin ensemble pour faire de Toulouse une métropole plus verte et plus respirable. Il doit nous permettre de traduire par des actions toujours plus offensives, notre volonté d’appuyer la reprise déjà engagée de notre économie, d’accompagner la transition écologique et de soutenir la cohésion sociale sur notre territoire. Rebond, transition, et coopération sont les mots clés de ce protocole », Jean-Luc Moudenc.
 

Qu’est-ce qu’un CRTE ?

La mise en œuvre des CRTE a été initiée par le gouvernement afin d’accélérer la relance de l’économie et accompagner les territoires dans les multiples transitions engagées ou à venir. Ce contrat permet de concentrer les énergies sur la relance à court terme, tout en s’appuyant sur un projet de territoire partagé pour un développement à long terme des territoires.
Le CRTE est un contrat intégrateur. Il a vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés par l’État et les collectivités. Il permet ainsi de faciliter la compréhension et l’opérationnalité des financements de l’État à destination des territoires.
Le CRTE est conclu sur une période de 6 ans entre 2020 et 2026. Celui-ci sera pluri-annuel et évolutif pour adapter et intégrer les dispositifs de l’État à destination des territoires. Les nouveaux dispositifs s'inséreront au sein du CRTE pour bénéficier des dynamiques et des partenariats engagés. Cette intégration entraînera une simplification des procédures et permettra aux collectivités de simplifier les procédures pour permettre aux collectivités de répondre rapidement aux enjeux de la crise actuelle.
Le CRTE sera la traduction de l’ambition d’un projet de territoire. La transition écologique et la cohésion territoriale seront la colonne vertébrale de ce contrat, qui s’appuiera sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.