Rapport sur les ZFE

Lundi 10 juillet, Jean-Luc Moudenc, Premier vice-président de France urbaine, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole, a remis le rapport pour l’amélioration des ZFE dont il a été l'un des coordinateurs à Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et à Clément Beaune, Ministre des Transports. 

Ce rapport contient 25 propositions pour allier santé publique, transition écologique et justice sociale lors du déploiement des ZFE. Il est le fruit du travail de 6 mois d'un groupe très représentatif, rassemblant les 43 agglomérations concernées par la mise en place d'une ZFE et des acteurs locaux et nationaux (Secours Catholique, France Logistique, Fédération Nationale du Transport Routier, collectif RESPIRE, Conseil national de l'air...).
 
Les préconisations contenues dans ce rapport ont fait consensus au sein du groupe d'études, notamment :  

• L'extension des aides aux territoires de ZFE et aux territoires voisins,
• Le soutien pour le reste à charge et la gestion des avances,
• Le soutien à l’achat d’occasion, au rétrofit, au leasing social,
• Le développement d’alternatives à l’autosolisme, impliquant une augmentation du versement mobilité,
• L'harmonisation des dérogations pour les acteurs économiques, notamment la logistique et autorisation des Crit’Air 0, 1 et 2 jusqu’en 2030.

Par ailleurs Christophe Béchu, en rappelant le cadre législatif a annoncé une mise en œuvre des ZFE adaptée au niveau local en fonction de la qualité de l'air, ce qui correspond à la demande des élus locaux.

Ainsi, les agglomérations dépassant régulièrement les seuils de pollution seront des territoires ZFE, tenus d'appliquer sans tarder le calendrier législatif des restrictions. Sont aujourd'hui concernées Paris, Lyon Marseille, Strasbourg et Rouen.

Quant aux agglomérations qui respectent ces seuils réglementaires de qualité de l'air elles sont désormais des territoires de vigilances. Pour celles dans lesquelles une ZFE existe, elles n'ont pas l'obligation de renforcer les restrictions actuelles. C'est le cas de Toulouse, Nice, Toulon, Montpellier, Grenoble, Saint-Etienne et Reims. Pour celles n'ayant pas encore mis en place de règles, leur seule obligation sera d'interdire, avant le 1er  janvier 2025, la circulation des véhicules immatriculé avant 1997.
 
Le groupe de travail a noté avec satisfaction les nombreux points sur lesquels les ministres ont exprimé hier leur accord de principe. S’agissant de la mise en œuvre de ces avancées, Jean-Luc Moudenc et les autres élus concernés restent vigilants et mobilisés pour la concrétisation de ces évolutions destinées à rendre les ZFE plus justes et plus acceptables pour les habitants et les entreprises, en particulier les plus modestes.

Ils participeront donc au prochain comité ministériel sur les ZFE, annoncé pour l’automne 2023.

>> Télécharger le rapport sur les ZFE