Mesures de sécurité du périmètre autour du 4 rue St Rome

Depuis mardi 5 mars, Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, a pris des mesures exceptionnelles pour assurer la sécurité des Toulousaines et des Toulousains, sur l’espace public, mais également pour les habitants des propriétés privées du 4 rue Saint-Rome (qui s’est effondrée depuis ) et du 1 rue des Puits Clos, qui menace ruine.

La solidité des immeubles relève de la responsabilité première de leur propriétaire.
La Mairie a toutefois le pouvoir, lorsqu’elle est alertée et en mesure de constater des risques, de mettre en demeure le propriétaire, qui doit alors réaliser les travaux nécessaires dans les délais fixés et en mettant fin durablement au danger.
Par ailleurs, le propriétaire est tenu d’assurer l’hébergement temporaire des occupants.
En cas de défaillance de celui-ci ou de son syndic, la Mairie peut se substituer à lui à ses frais et risques. Elle a également la possibilité de prendre des mesures d’urgence en cas de danger grave et imminent.
C’est ce que fait la Mairie de façon très volontariste depuis le 5 mars. 

Aujourd’hui, compte tenu des dangers encore encourus, les mesures suivantes sont en cours :

• procédure de péril imminent et saisine du Tribunal administratif pour la désignation d’un expert concernant l’immeuble 1 rue des Puits Clos ;
• évacuation et arrêtés d’interdiction d’habiter pour les autres immeubles à proximité, situés dans le périmètre.

Les autres immeubles aux alentours sont placés en « interdiction d’habiter », qui relève des pouvoirs de police générale du Maire. La prise en charge du relogement de leurs occupants dépend de leurs contrats d’assurance. 

La recherche de responsabilité concerne aujourd’hui les propriétaires des immeubles dont l’état d’entretien est en cause, leurs occupants, locataires et commerçants, mais également leurs syndics et leurs assureurs respectifs.
La Mairie de Toulouse engagera le moment venu une procédure pour être remboursée des frais qu’elle a avancés en lieu et place des propriétaires.

Dans le périmètre et aux abords, toutes les personnes concernées peuvent contacter Allô Toulouse en cas de besoin au 05.61.222.222. Les conseillers relation usagers pourront également les renseigner et/ou les orienter vers le bon interlocuteur pour les questions spécifiques (accompagnement psychologique, démarches auprès des assurances,…).