Logements sociaux : signature de la convention intercommunale d'attribution

La convention intercommunale d’attribution de Toulouse Métropole a été signée ce 1er mars 2021 lors de la conférence intercommunale du logement (CIL) réunie par Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole.

Cette convention vise à garantir la mixité sociale dans l’attribution des logements sociaux et ainsi améliorer l’accueil des personnes les plus fragiles.

Elle est un outil de la stratégie développée par la CIL (installée en janvier 2017) permettant :
• de garantir un système d’attribution des logements sociaux lisible, transparent et équitable ;
• le respect des enjeux de mixité sociale.

La signature de cette convention lance officiellement la phase opérationnelle et permet la poursuite du travail partenarial.

L’objectif est de piloter à l’échelle de la métropole une politique d’attributions de logements sociaux pour ne pas aggraver les situations des quartiers déjà fragiles ou pouvant le devenir.

Deuxième document structurant de la CIL, le plan partenarial de gestion de la demande d’information du demandeur a permis la tenue de deux sessions de formations en décembre 2020, malgré le contexte de crise sanitaire.

Ces formations ont été organisées à destination :
• des agents d’accueil des CCAS des communes et des bailleurs sociaux, dans l’objectif de mieux identifier et orienter les ménages prioritaires vers la priorisation de leurs demandes de logement social. De plus, des cas concrets ont été exposés (personnes dépourvues de logement, femmes victimes de violences) aux agents afin de leur permettre d’adopter les bonnes réactions et de mieux orienter les personnes au regard de leurs situations ;
• des travailleurs sociaux des CCAS et des maisons de solidarités du conseil départemental notamment dans l’objectif de mieux comprendre les processus départementaux de priorisation des demandes de logement social au titre du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées mais également au titre du droit au logement opposable (DALO).

Ainsi, l’information des professionnels et des demandeurs de logements sociaux se poursuivra en 2021.

Leur réussite repose sur un engagement fort de l’ensemble des partenaires : État, Toulouse Métropole, bailleurs sociaux, les 37 communes de la Métropole et le Conseil Départemental.