Suivi des engagements de la convention d’attribution de la commission Intercommunale du logement de Toulouse Métropole
Le 02 février 2022 s’est tenue la Commission Intercommunale du Logement de Toulouse Métropole réunie par Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole.
Cette commission avait pour objectif de suivre les attributions de logements sociaux au bénéfice des ménages les plus défavorisés, dans le cadre des engagements pris au titre de la convention intercommunale d’attribution signée le 1er mars 2021 et de présenter les perspectives 2022.
Après une année 2020 où les résultats étaient en recul en raison des effets de la crise sanitaire, les résultats du relogement de 2021 sont pleinement atteints. En 2021, 2379 ménages prioritaires au titre de l’accès au logement ont bénéficié d’un logement social.
Cet accès au logement a notamment bénéficié à des familles reconnues prioritaires dans le cadre du DALO (droit au logement opposable), à des personnes sortantes de structures d’hébergement et à des familles devant être relogées au titre d’opérations de renouvellement urbain.
En 2022, ces objectifs de relogement, appliqués au territoire de Toulouse métropole, seront réécrits en cohérence avec le futur accord collectif départemental dont la révision s’engage.
Ce futur accord qui couvrira l’ensemble du département permettra de fixer des objectifs de relogement des ménages les plus défavorisées sur les années 2022, 2023 et 2024.
Il permettra dans le prolongement des années 2019 à 2021 de mutualiser l’effort de relogement entre les réservataires : Etat, Action logement et collectivités.
Un système de cotation de la demande de logement social en cours d’élaboration
Cette séance a également permis de partager les travaux du futur système de cotation de la demande de logement social qui sera mise en place à l’échelle de Toulouse métropole, système rendu obligatoire par la loi ELAN de novembre 2018.
Ce système permettra de classer les demandes de logement sur la base de critères objectifs, transparents et clairs. Il s'appliquera de manière uniforme à l'ensemble des demandes de logements locatifs sociaux et concernera tous les réservataires (État, collectivités, Action logement, ...).
Un des objectifs recherchés sera d’assurer une meilleure information et davantage de transparence à l'attention des demandeurs de logement social.
Dans le cadre de la CIL de Toulouse Métropole, ce système devrait être mise en oeuvre en 2023.
