Location de scooters électriques : Montant de la redevance d'occupation du domaine public

Dans le cadre de sa politique de mobilité et en complément de l’offre existante, la Mairie de Toulouse encourage depuis plusieurs années le partage de la voirie par différents types de véhicules, afin de développer des modes de déplacements respectueux de l’environnement.

Un service de scooters électriques en libre service et sans station est disponible à Toulouse depuis 2018, suite à un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) et à un arrêté d’occupation du domaine public qui arrive à échéance le 31 août 2021.

Depuis, de nouveaux opérateurs ont manifesté leur souhait de venir s’implanter sur le territoire toulousain. Dans ce contexte, en application de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), un nouvel AMI a été publié en juin 2021, pour ouvrir l’activité à d’autres opérateurs.

Les scooters électriques en libre service devant être stationnés sur l’espace public, le montant proposé pour la redevance due au titre de l’occupation du domaine public est de 50 euros par scooter et par an pour l’activité sur le territoire de Toulouse. Ce nouveau montant correspond à la moyenne nationale des tarifs en vigueur pour ce type de service.
Une délibération en ce sens a été votée lors du Conseil municipal du 18 juin.