Levée des scellés sur le site du cratère AZF
Mairie de Toulouse - Toulouse Métropole / Communiqué de presse
Courrier du parquet général de la cour d'appel de Paris
Monsieur Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, Président de Toulouse Métropole a adressé à Monsieur Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, une requête concernant la levée des scellés apposés sur la zone du cratère AZF et la fin du contrôle judiciaire affectant cette zone.
Le parquet général de la cour d’appel de Paris, compétent à la matière, vient de lui indiquer par courrier que suite à une décision de destruction des scellés sur le site AZF en date du 8 avril 2022, un premier enlèvement des scellés a été mené à la fin du mois de juin et qu’une seconde opération devrait avoir lieu d’ici la fin du mois de septembre.
A l’issue de cette dernière opération, le parquet général de la cour d’appel de Paris pourra attester de la levée des scellés judiciaires et de la fin du contrôle judiciaire sur le site de l’explosion.
