Le Tribunal administratif annule le PLUi-H de Toulouse Métropole

Dans une décision du 20 mai, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H de Toulouse Métropole et refusé la demande formulée le 30 mars 2021, de voir modulés dans le temps les effets de cette annulation.
Il n'a pas même suivi les conclusions de son rapporteur public qui préconisait pourtant un report des effets de l’annulation au 31 décembre 2021, eu égard à la gravité des enjeux !

Cette décision est lourde de conséquence pour la Métropole et ses habitants ; c'est pourquoi Toulouse Métropole va faire appel de ce jugement très prochainement auprès de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et déposera auprès de cette juridiction une requête en sursis à exécution.

Notre ambition d'assurer le développement de notre Métropole, la mixité sociale et la protection de la nature en ville reste cependant intacte.
Les 37 maires de la Métropole seront réunis prochainement autour de Jean-Luc Moudenc pour déterminer avec eux la façon la plus volontariste de poursuivre ces objectifs dans le cadre juridique nouveau créé par la décision des trois juges.

Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole a déclaré :

« A titre personnel, je suis très attaché au contrôle du juge, pour préserver l’État de droit et les libertés publiques. Mon combat, couronné de succès, pour qu’une Cour administrative d’appel soit créée à Toulouse, en atteste.
Mais, comme démocrate, je m’inquiète d’une décision profitant à quelques propriétaires fonciers, prise par trois juges dans une salle de réunion, qui piétine la volonté du peuple, représentée par 37 maires unanimes, exprimée puis confirmée par les citoyens lors des élections municipales de 2014 et 2020 dans nos 37 communes.
Le signal envoyé, c’est l'encouragement à l’individualisme déjà exacerbé.
Le ressenti populaire, c’est le mépris d’une élite éloignée des réalités de la vie quotidienne.
Le résultat sociétal, c’est, je le crains, la contribution à un prochain triomphe populiste. »