grâce à l’amélioration de la qualité de l’air dans l’agglomération
A l’occasion de la réunion du comité ministériel sur la qualité de l’air en ville, lundi 10 juillet, des évolutions ont été annoncées pour les ZFE. Les élus présidents des agglomérations concernées par la mise en place de mesures de lutte contre la pollution de l’air créée par la circulation automobile ont plaidé pour rendre les ZFE plus acceptables et supportables socialement. Une demande entendue par le gouvernement qui a annoncé une évolution des ZFE prenant désormais en compte la réalité de la qualité de l’air mesurée localement.
Le cadre fixé par la loi d’orientation des mobilités en 2019, prévoyait en effet la mise en place des ZFE dans les agglomérations dépassant les seuils de qualité de l’air. Elle a ainsi amené à l’instauration des 11 premières ZFE, dont celle de Toulouse.
En 2021, la loi Climat et Résilience a étendu cette obligation de mise en place d’une ZFE à toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants en précisant que seules celles connaissant des dépassements réguliers des seuils réglementaires devaient respecter un calendrier de restrictions.
Pour distinguer les situations et les niveaux de contrainte associés, le Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a distingué deux types de situations dans les territoires urbains en question :
- les territoires de ZFE effectifs pour les agglomérations qui dépassent régulièrement les seuils réglementaires de qualité de l’air, pour lesquelles le calendrier législatif des restrictions s'applique. Sont aujourd'hui concernées Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg et Rouen.
- les territoires de vigilance pour les agglomérations qui respectent ces seuils réglementaires. C’est le cas de Toulouse Métropole, dont la qualité de l’air s’est améliorée depuis 2020 et s’est maintenue en dessous des seuils réglementaires. Les restrictions en cours (Interdiction des Crit’air 4, 5 et non classées) continueront de s’appliquer. En revanche il n’y a plus d’obligation de les renforcer en interdisant la circulation des véhicules Crit'air 3.
Pour Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole, « Cette annonce est une très bonne nouvelle. Nous demandions depuis longtemps que les restrictions liées aux ZFE soient corrélées à la réalité de la qualité de l’air. Quand elle s’améliore durablement et suffisamment, il n’y a pas lieu de demander aux habitants des efforts supplémentaires. C’est pourquoi je proposerai au vote du prochain Conseil Métropolitain de ne pas mettre en œuvre l’interdiction des Crit’air 3 au 1er janvier 2024.
Je souhaite, cependant, poursuivre et renforcer l’amélioration de la qualité de l’air pour nos concitoyens. C’est pourquoi nous maintiendrons nos aides au remplacement des véhicules pour des voitures propres, notamment pour remplacer les véhicules classés Crit'air 3. Ainsi, nous accélérerons la mutation du parc automobile toulousain vers des véhicules toujours plus propres dans l’intérêt de la santé publique, dans le but de nous maintenir dans le respect des seuils en vigueur. »
