contre l’usage récréatif du protoxyde d’azote
Le Maire de Toulouse a pris, dès 2020, un arrêté pour interdire l'usage récréatif du protoxyde d’azote sur l’espace public, afin de protéger la santé publique, la sécurité et la tranquillité des habitants.
Aujourd'hui, force est de constater que l’usage détourné du protoxyde d'azote connaît une progression préoccupante, avec des conséquences lourdes. Sa consommation régulière présente des risques sanitaires graves et expose les usagers à des situations de surdosage pouvant mettre en danger leur santé.
Par ailleurs, cela entraîne une accumulation massive de cartouches et de bonbonnes usagées dans l’espace public, sur les voies publiques, mais aussi dans les parcs, jardins et espaces verts. Ces déchets, souvent encore sous pression, représentent un danger réel lors de leur collecte et de leur traitement, avec des risques d’incendie ou d’explosion, notamment dans les installations d’incinération, susceptibles de mettre en danger les agents municipaux et les personnels chargés de la gestion des déchets. Enfin, la prise en charge de ces déchets spécifiques génère, en outre, un coût important pour la collectivité, lié à leur traitement particulier et aux réparations du matériel dégradé.
Face à ces constats, le Maire de Toulouse vient de signer un nouvel arrêté, afin d’élargir, préciser et renforcer les mesures de lutte contre l’usage récréatif du protoxyde d’azote sur l’ensemble du territoire communal.
Les principales mesures du nouvel arrêté :
- Un encadrement de la vente par les commerces
La vente ou la cession de protoxyde d’azote est interdite dans les commerces entre 21h00 et 8h00.
Cette mesure vise à limiter l’accès au protoxyde d’azote aux horaires où les usages détournés sont le plus fréquemment constatés, tout en tenant compte de l’activité des commerces.
Les horaires définis par l’arrêté ne concernent pas l’utilisation normale de ce produit (usage médical ou alimentaire) et participent également à une démarche de responsabilisation des points de vente face aux détournements de ce produit.
- Une interdiction étendue à l’ensemble de l’espace public
La détention, l’utilisation, la vente ou la cession à des fins d'utilisation de gaz hilarant ainsi que le dépôt et l’abandon de protoxyde d’azote, sous forme de cartouches ou de tout autre récipient, par des personnes mineures ou majeures, sont interdits :
- sur les voies publiques,
- dans les parcs, jardins et zones vertes ouverts au public
Ces interdictions s’appliquent sur l’ensemble du territoire de Toulouse.
- Une gestion sécurisée et obligatoire des cartouches usagées
Il est strictement interdit de jeter ou d’abandonner les cartouches, bonbonnes ou tout autre récipient contenant ou ayant contenu du protoxyde d’azote dans les poubelles, conteneurs ou dispositifs de collecte des déchets.
Ces déchets doivent obligatoirement être apportés en déchèterie, afin de prévenir les risques d’incendie ou d’explosion et de protéger les agents et les équipements municipaux.
Grâce à ces dispositions élargies, la Police Municipale dispose ainsi d’un cadre opérationnel actualisé lui permettant de constater les infractions et de verbaliser les usages interdits, les ventes non conformes et les abandons de cartouches dans l’espace public.
>> Télécharger l'arrêté relatif à l'usage récréatif du protoxyde d'azote
