vers de nouvelles compétences des policiers municipaux
Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, la commission des Lois du Sénat a auditionné, ce jeudi, plusieurs associations d’élus.
Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, Président de Toulouse Métropole est intervenu en qualité de premier Vice-président de France Urbaine, qui regroupe les grandes villes et métropoles françaises.
Fruit de plusieurs mois de travaux associant le Gouvernement, les parlementaires et les élus locaux, ce texte vise à faciliter le travail et élargir les prérogatives des policiers municipaux face aux nouvelles réalités qu'ils rencontrent sur le terrain.
Devant les sénatrices co-rapporteuses du texte, Jacqueline Eustache-Brinio (Val-d’Oise) et Isabelle Florennes (Hauts-de-Seine), Jean-Luc Moudenc s'est exprimé sur les enjeux et attentes relatifs aux missions des polices municipales.
Il a d’abord appelé à faciliter le métier des policiers municipaux plutôt que de le complexifier, rappelant que l’attribution de nouvelles compétences ne saurait se traduire par un empilement de procédures contre-productives, éloignant les agents de leur mission première : être présents et efficaces sur le terrain.
Il a ensuite défendu un renforcement des compétences des policiers municipaux, condition indispensable pour répondre aux enjeux actuels de sécurité en leur permettant, notamment, de pouvoir procéder :
- à des contrôles d’identité,
- à la saisie d’objets ayant servi à commettre une infraction,
- à la verbalisation directe par amende de plusieurs délits tels que la consommation de stupéfiants, les vols simples, les occupations de halls d'immeubles ou encore la vente à la sauvette.
Il a également souligné que cette extension des prérogatives ne devait nullement modifier le rôle des policiers municipaux, fondé avant tout sur la proximité avec les citoyens, ni conduire à un transfert ou à un glissement des missions relevant de la police nationale vers la police municipale.
Après la participation de Jean-Luc Moudenc et de son adjoint en charge de la sécurité, Emilion Esnault, co-animateur de la Commission Sécurité de France Urbaine, aux Beauvau des polices municipales, ainsi qu’aux différentes réunions de travail menées sur ce sujet, la Mairie de Toulouse, aux côtés des collectivités membres de France Urbaine, entend suivre avec une attention particulière l’élaboration de ce projet de loi, afin de veiller à ce qu’il se traduise par des avancées nécessaires et concrètes en faveur de la sécurité et de la tranquillité publique.
