Hausse des plafonds pour le Pass Accession Toulousain :

A l'occasion de la pose de la 1ère pierre de la résidence d'habitat participatif des Herbes Folles à Toulouse, Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, Président de Toulouse Métropole, rappelle la décision votée par le Conseil Municipal, le 27 mars 2025, d'augmenter significativement les plafonds de ressources pris en compte pour l’octroi du Pass Accession Toulousain (PAT).

Depuis 2016, la Mairie de Toulouse a instauré le PAT pour soutenir financièrement les primo-accédants, une ligne de 500.000 euros est inscrite chaque année au budget. Aujourd'hui, à titre d’exemple, pour une personne seule, le plafond de ressources passe désormais de 34.500 € à 49.000 €, et pour un couple de 51.750 € à 73.500 €.
Pour mémoire, le PAT est destiné à toute personne, résidant sur la commune de Toulouse :

• n'ayant pas été propriétaire durant les deux années précédant l'offre de prêt municipal, exception faite pour les personnes handicapées et les personnes séparées qui pourront en bénéficier sans attendre pour acquérir un logement adapté au handicap ou à la nouvelle situation familiale ;
• ayant des ressources ne dépassant pas les plafonds du revenu fiscal de référence.

 
La Mairie de Toulouse a choisi d'aligner ses plafonds de référence sur ceux du prêt à taux zéro de l'État, afin de faciliter les montages financiers et permettre à un plus grand nombre de Toulousains d'y accéder. L’acquisition doit être réalisée  soit dans le parc ancien d'un logement de plus de 5 ans sur l'ensemble du territoire communal ou soit dans le parc neuf à l’intérieur des quartiers prioritaires pour accompagner l’objectif de diversification.

Les autres conditions à respecter sont les suivantes :

• Le bien en cours d'acquisition devra être la résidence principale pendant la durée du prêt sous peine de remboursement immédiat ;
• le Prêt Accession Toulousain doit venir en complément d'un prêt bancaire ;
• le Prêt Accession Toulousain pourra venir en complément du PTZ de l’État permettant le bouclage du dossier financier.

 
Le montant du prêt forfaitaire est pour l’acquisition dans l'ancien (logement de plus de 5 ans) de 6.000€ et dans le neuf uniquement en quartier QPV de 10.000 €.

« Cette mesure concrète permettra à de jeunes Toulousains, à des personnes seules ou en situation de handicap, par exemple, d'envisager de devenir propriétaires de leur logement à Toulouse.  Dans un contexte de crise nationale du logement, nous tenions à faciliter l'accès à la propriété, pour ceux qui le souhaitent, et agir pour augmenter le pouvoir d'achat des Toulousains, en particulier les plus fragiles. » A déclaré Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, Président de Toulouse Métropole.