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Contrat de ville Toulouse Métropole 2024-2030 : maintien de l’exonération de taxe foncière pour les bailleurs sociaux

Toulouse Métropole / Communiqué de presse

Publié le

De nouveaux partenaires s’engagent

Le comité de pilotage du contrat de ville 2024-2030 de Toulouse Métropole s’est réuni jeudi 19 décembre dernier.

Pierre-André Durand, Préfet de la région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne, Jean-Luc Moudenc, Président de Toulouse Métropole, Karine Traval-Michelet, Maire de Colomiers, Albert Sanchez, Maire de Cugnaux, Valérie Bugeja Fernandez, Adjointe au Maire de Blagnac, déléguée aux affaires sociales, Gaëtan Cognard, Conseiller municipal de Toulouse, délégué à la politique de la ville et Bertrand Serp, Président d’Habitat Social en Occitanie ont signé une convention pluriannuelle portant sur l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux.

En contrepartie de cet avantage, les bailleurs s’engagent à investir la somme ainsi économisée dans des actions pour renforcer la tranquillité résidentielle, la présence de personnel de proximité ou encore animer et favoriser le lien social. Cette ressource, de l’ordre de 4 millions d’euros par an, permet aux huit bailleurs sociaux intervenant sur le territoire de Toulouse Métropole d’amplifier leurs actions et d’améliorer le niveau et la qualité de service aux habitants. Il s’agit de l’un des principaux leviers de financement du contrat, vient s’ajouter aux autres moyens mobilisés par l’État, Toulouse métropole, les collectivités et les partenaires, et qui permet de financer l’ensemble des actions portées par le contrat de ville. 

À l’occasion de ce comité, cinq nouveaux partenaires culturels (Rose Festival, Musée des Abattoirs), économiques (Union des industries et métiers de la métallurgie, CPME 31) et issus de l’aéronautique et de l’aérospatial (Aerospace Valley) ont annoncé leur engagement à signer le contrat de ville et rejoignent ainsi Tisséo, le Stade Toulousain, Airbus, le TFC, l’Agence de l’eau Adour-Garonne, le MEDEF, la Semeccel, l’Etablissement Public du Capitole, le CEREMA et la Fédération Française du Bâtiment 31.

Signé le 22 avril 2024, lors des 5èmes Assises Métropolitaines de la Politique de la Ville, le contrat de ville concerne 16 quartiers métropolitains défavorisés de Toulouse, Blagnac, Cugnaux et Colomiers. Plus de 600 personnes ont contribué à son élaboration au travers d'ateliers, tables rondes et réunions publiques. Il s'articule autour de sept thématiques principales dont l'écologie urbaine et citoyenne ou l'entrepreneuriat.

>> Toutes les informations sur le site de la préfecture