Toulouse Métropole contrainte d’agir sur injonction de la loi
Il a quelques jours, Toulouse Métropole tenait une réunion de concertation au sujet de l'implantation d'une seconde aire de grands passages (AGP). En effet, au regard de la taille de son territoire et de son nombre d'habitants, Toulouse Métropole doit pouvoir proposer deux structures d’accueil de grands passages, la première étant déjà ouverte sur Toulouse depuis 2020.
Aujourd'hui, la Métropole est contrainte d'agir, sur injonction de la loi et de la Préfecture, avant l'été 2025 pour se mettre en conformité avec le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage.
Il faut donc trouver un terrain pour cet équipement qui fonctionnera 5 mois dans l’année (mai –septembre) et accueillera des groupes encadrés, pour 1 à 2 semaines, selon une procédure réglementée avec la Préfecture et la Métropole. Depuis 2021, une quarantaine de sites a été expertisée à travers l’ensemble de la Métropole, en appliquant un cahier des charges réglementairement très contraignant. Enfin, il faut savoir que 3 groupes, en moyenne, ont été accueillis, chaque année, sur l’aire de la Mounède à Toulouse.
Pour répondre au Schéma départemental, Toulouse Métropole a identifié un terrain en s’attachant à limiter au maximum les nuisances pour les populations avoisinantes : terrain excentré, situé à 5 minutes en voiture de la sortie de la «Voie Lactée », accessible sans aucune traversée de centre-ville. La mise en service de cette seconde AGP permettra également de faire appliquer la loi plus rapidement face aux stationnements illicites qui créent de forts préjudices pour les habitants et les communes qui les subissent. Le Préfet l'a rappelé : une évacuation forcée des installations illicites n’est possible que « lorsque la collectivité a satisfait à ses obligations mentionnées dans le Schéma départemental » .
Les AGP de la Métropole accueilleront des passages de 200 caravanes maximum, au-delà ces passages ne sont pas réglementaires pour la Préfecture. Il est à noter que ceux qui sont accueillis à la Mounède sont en moyenne d'une centaine de véhicules. D'autre part, l’aménagement d’une AGP, selon les conditions posées par la loi, n’entraîne pas d’imperméabilisation/artificialisation des sols. Elles sont, par définition, destinées à un accueil temporaire. Et, bien qu'elles soient ouvertes 5 mois dans l'année, les 3 groupes accueillis en moyenne par an restent une quinzaine de jours. Depuis 2021, aucun incident n'est à déplorer lors de ces accueils réglementés.
Conformément aux engagements pris lors de la réunion avec les riverains d'Aussonne, une nouvelle rencontre est d'ores et déjà prévue au mois de janvier à laquelle Toulouse Métropole demandera la présence des services de l'Etat.
