Jean-Luc Moudenc demande l'indemnisation à l'Education Nationale
Pour l'année scolaire 2024/2025, l'affectation d'AVL (accompagnant de vie et de loisirs) municipaux sur la mission normalement dédiée aux AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) pendant la pause méridienne aura coûté à la Mairie de Toulouse 1,83 M€. Ce coût aurait dû être pris en charge par l'Education Nationale, et non par la collectivité, du fait des nouvelles disposition de la loi dite « Vial ».
Après plusieurs alertes, Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse vient d’adresser formellement une demande indemnitaire à l’Education Nationale afin de demander le reversement des dépenses avancées. A défaut de réponse dans un délai de deux mois, Jean-Luc Moudenc informe le Recteur que la Mairie sera contrainte d'engager une action devant le tribunal administratif afin de faire valoir les droits de la collectivité.
Entrée en vigueur depuis la rentrée 2024, la loi impose la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement des élèves en situation de handicap lors du temps périscolaire du midi. Une prise en charge qui était auparavant assurée par les mairies. Malgré cela, l’Etat ne répond pas à cette obligation puisque les mesures prises ne sont, à ce stade, pas suffisantes.
Afin que de ne pas mettre en difficulté les familles et enfants, la Mairie de Toulouse a maintenu durant toute l’année scolaire précédente son accompagnement pour faire face aux carences.
>> Télécharger la lettre adressée au Recteur de l'Académie de Toulouse
