Bénéficier du stationnement pour les professionnels

Professionnels

Les étapes de votre démarche pour bénéficier du stationnement pour les professionnels.

Obtenir et remplir le formulaire

  • Téléchargez le formulaire (colonne de gauche)
  • Renseignez-le et fournissez les justificatifs nécessaire en fonction de votre situation: voir la liste dans les menus ci-dessous.

► Prévoyez de numériser tous ces documents si vous souhaitez renvoyer votre demande par mail.

Les justificatifs à fournir selon votre profession

  • Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) au nom des justificatifs indiqués ci-dessous
     
  • Pour les infirmiers, kinésithérapeutes, aides-soignants, pédicure-podologues, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, psychologues, ergothérapeutes et psychomotriciens: copie du bordereau de cotisation à l'URSSAF
     
  • Pour les médecins généralistes et pédiatres : copie de la carte de l'ordre des médecins et d'une ordonnance attestant sur l'honneur de sa qualité de médecin généraliste ou pédiatre
     
  • Pour les TAP: copie de l'attestation de la CPAM avec le n° de conventionnement
     
  • Pour les services de transport TPMR: l’attestation de formation TPMR des chauffeurs accompagnateurs ou l’agrément préfectoral de transport PMR
     
  • Pour les vétérinaires à domicile: copie du certificat d'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires en qualité de vétérinaire à domicile
     
  • Pour les professionnels des laboratoires de biologie médicale: la copie de l'accréditation COFRAC (comité français d'accréditation) au nom du laboratoire de biologie médicale
     
  • Un justificatif de classification crit’Air: récépissé ou photo de la vignette Crit’Air mentionnant la plaque d’immatriculation ou l’une des pièces justificatives permettant de rattacher le véhicule à l’une des catégories dérogatoires visées par l’arrêté  portant instauration de la ZFE.
    Pour obtenir votre vignette Crit’Air, rendez-vous sur: certificat-air.gouv.fr (coût : 3,70 euros pour un envoi en France).
  • Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) au nom des justificatifs indiqués ci-dessous
     
  • Pour l'association ou de l'entreprise en mode mandataire défini par la loi du 26 Juillet 2005 : la copie de l'agrément administratif
     
  • Pour les auxiliaires de vie indépendantes: la copie du contrat de travail signé avec le ou les employeurs particuliers domiciliés sur le secteur réglementé payant, indiquant la mention d’auxiliaire de vie sociale ou d’intervention auprès des personnes malades, âgées ou handicapées + un bulletin de paie de moins de 3 mois
     
  • Un justificatif de classification Crit’Air: récépissé ou photo de la vignette Crit’Air mentionnant la plaque d’immatriculation ou l’une des pièces justificatives permettant de rattacher le véhicule à l’une des catégories dérogatoires visées par l’arrêté  portant instauration de la ZFE. Pour obtenir votre vignette Crit’Air, rendez-vous sur : certificat-air.gouv.fr (coût : 3,70 euros pour un envoi en France).
  • Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) au nom des justificatifs indiqués ci-dessous
     
  • Extrait d'immatriculation à la Chambre des métiers (D1) avec mention de l'activité
     
  • Un justificatif de classification crit’Air: récépissé ou photo de la vignette Crit’Air mentionnant la plaque d’immatriculation ou l’une des pièces justificatives permettant de rattacher le véhicule à l’une des catégories dérogatoires visées par l’arrêté  portant instauration de la ZFE.
    Pour obtenir votre vignette Crit’Air, rendez-vous sur : certificat-air.gouv.fr (coût : 3,70 euros pour un envoi en France).
  • Copie de l'autorisation de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) ou l’attestation d’adhésion de l’Assurance Maladie à la convention nationale des prestataires délivrant des produits et prestations inscrits aux titres I et IV de la liste prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale et l’Assurance maladie
     
  • Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) au nom de l'établissement
  • Un justificatif de classification crit’Air: récépissé ou photo de la vignette Crit’Air mentionnant la plaque d’immatriculation ou l’une des pièces justificatives permettant de rattacher le véhicule à l’une des catégories dérogatoires visées par l’arrêté  portant instauration de la ZFE.
    Pour obtenir votre vignette Crit’Air, rendez-vous sur : certificat-air.gouv.fr (coût : 3,70 euros pour un envoi en France).
  • Copie de l'arrêté individuel autorisant l'occupation du domaine public précisant le nom, prénom de l'ayant droit ainsi que le marché de plein vent
     
  • Justificatif annuel de la direction Marchés et Occupation du Domaine Public précisant que le professionnel est éligible pour l'obtention du statut de Professionnel non sédentaire
     
  • Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule du professionnel
  • Un justificatif de classification crit’Air: récépissé ou photo de la vignette Crit’Air mentionnant la plaque d’immatriculation ou l’une des pièces justificatives permettant de rattacher le véhicule à l’une des catégories dérogatoires visées par l’arrêté  portant instauration de la ZFE.
    Pour obtenir votre vignette Crit’Air, rendez-vous sur: certificat-air.gouv.fr (coût : 3,70 euros pour un envoi en France).

Envoyer son dossier par courrier ou par mail

Le dossier constitué du formulaire de demande et des photocopies des pièces justificatives doit être renvoyé:

Le délai de traitement des dossiers est de 15 jours environ.

Merci de ne pas contacter le service concernant l’avancée du traitement de votre dossier dans ce délai et de ne pas refaire une demande lorsque vous l’avez déjà faite et qu’elle est en cours de traitement.

Date de mise à jour :