En bref
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Rétrocession de 3 baux commerciaux gérés par la Mairie de Toulouse
3 baux commerciaux sont rétrocédés par la Mairie de Toulouse dans le cadre de l'opération "Commerce avenir" : route d'Albi, Grande Rue Saint-Michel et avenue de Muret. Candidatures jusqu'au 24 avril 2026.
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Mis en place en 2013, le dispositif Commerce Avenir vise à maîtriser l’activité commerciale pour dynamiser, diversifier et renouveler l’offre de commerces sur certains quartiers : Arnaud Bernard, Bayard-Belfort, Romiguières-Pargaminières...
Le principe
Par délibération du 25 janvier 2013, le Conseil Municipal de Toulouse a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, dans lequel les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux sont soumises au droit de préemption, dans la perspective de préserver l’équilibre et la variété de l’activité commerciale dans le centre-ville et les cœurs de quartiers.
Le fonctionnement
Des locaux commerciaux sont acquis par la Mairie, par l'intermédiaire de l'Etablissement public foncier local. Ils sont rénovés, puis proposés à la location à des commerçants dont le projet est en phase avec celui de la mairie : assurer une diversité commerciale et maintenir le commerce de proximité.
Date de mise à jour :
