CONSEIL MUNICIPAL
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Mairie
Mondonville
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Conseil municipal Le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 2 mars à partir de 18h30. Ordre du jour : Vie locale : Approbation du règlement intérieur relatif à l’organisation et a…
Conseil municipal
Le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 2 mars à partir de 18h30.
Ordre du jour :
Vie locale :
- Approbation du règlement intérieur relatif à l’organisation et au fonctionnement de la fête foraine, aux modalités d’installation des métiers forains et au stationnement de la zone de vie des forains et de leurs familles.
Vie scolaire :
- Modification du règlement intérieur du service de restauration scolaire et ALAE.
Ressources humaines :
- Approbation d’une convention d’adhésion au service Intérim territorial du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute Garonne.
Patrimoine :
- Approbations des principes de vente des parcelles AM 1219, 1221 et 1223 aux médecins et de la modification de servitude de passage des canalisations d’eaux pluviales.
Finances/budget :
- Demande de subventions auprès de l’État (FIPD 2026) et du Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD31) : Projet de déploiement d’un dispositif de vidéoprotection.
- Demande de subvention pour l’acquisition du mobilier du Centre d’Actions Jeunesse.
- Demande de subvention pour la mise en sécurité de l’église communale Saint-Pierre-aux-Liens.
- Débat portant sur le Rapport d’Orientation Budgétaire.
SEDHG
- SDEHG : rénovation du feu tricolore vétuste au centre bourg.
- SDEHG : mise en place d’une prise pour guirlandes sur les PL 3170 et 3174.
Archives
- Délibération portant adhésion de la commune de Mondonville au système d’archivage électronique mutualisé (SAE) de Toulouse Métropole.
Points divers :
- Arrêté municipal relatif à la gestion des eaux pluviales.
- Arrêté municipal relatif à l’assainissement collectif.
- Point église.
Modalités d’inscription
Mairie
Mondonville
