Vente d'un ensemble immobilier 1 place de Belfort à Toulouse

La vente concerne deux lots de copropriété appartenant à l’Établissement Public Foncier Local du Grand Toulouse (EPFL).

• Le lot n°120 est désigné aux termes de l’acte contenant état descriptif de division – règlement de copropriété reçu par Maître DUCASSE-DAVID, notaire à TOULOUSE, le 2 septembre 1988, de la manière suivante :
  « CORPS C – REZ-DE-CHAUSSEE
  Bureaux, situés au Rez-de-chaussée du corps A, en façade sur la rue DENFERT ROCHEREAU et la place de BELFORT, comprenant : dégagement, WC, 2 bureaux.
  Ce lot est accessible directement depuis la place de BELFORT ou depuis la cour commune.
  Il permet l’accès au lot 117 (cave du sous-sol) par un escalier privatif.
  Et les 81/1000èmes des parties communes générales.
  Un mesurage CARREZ a été réalisé sur le lot 120 par le Cabinet ING-DIAG31 | 2, chemin de
  gentis 31320 VIEILLE TOULOUSE, le 31 juillet 2025 duquel il résulte que la surface loi CARREZ dudit lot est de 81,04 mètres carrés.
• Le lot n°117 est désigné aux termes de l’acte contenant état descriptif de division – règlement de copropriété reçu par Maître DUCASSE-DAVID, notaire à TOULOUSE, le 2 septembre 1988, de la manière suivante :
  « CORPS C – SOUS-SOL Cave, située au sous-sol du corps C.
  Ce lot est accessible depuis le lot 120, par un escalier privatif.
  Il constitue la dépendance particulière et exclusive du lot 120 Et les 11/1000èmes des parties communes générales.
   

Ces lots qui étaient exploités, lors de l’acquisition par l’EPFL, pour un usage commercial, sont aujourd’hui libres de toute occupation.
L’ensemble immobilier est situé en copropriété et bénéficie d’un emplacement central dans
le centre-ville de Toulouse, à proximité immédiate des transports en commun.

Toulouse Métropole engage la procédure de vente par soumission cachetée des lots n°117 et n°120, situés dans un ensemble immobilier dénommé « Copropriété BELFORT – DENFERT ROCHEREAU », localisé au 1 place de Belfort et cadastré sous la référence 822 AB 575, jusqu’à la désignation du futur acquéreur à l’EPFL. 
Par la suite, l’EPFL effectuera l’acte de vente avec le candidat retenu.

Toulouse Métropole organisera des visites du local commercial selon un planning préétabli. Les créneaux seront attribués dans l’ordre des inscriptions. Les candidats intéressés doivent impérativement s’inscrire par courriel à dgi-ventes.immobilieres@toulouse-metropole.fr, en indiquant le nombre de représentants du candidat acquéreur (dans la limite de 3 personnes maximum), ainsi qu’en précisant dans l’objet du mail : « Visite du local commercial - 1 place de Belfort ».

Le cahier des charges vise à présenter la démarche de désignation aux soumissionnaires susceptibles d’être intéressés, ainsi qu’à fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des enjeux locaux et à l’élaboration des candidatures et offres.

Il est fourni à titre informatif. Il ne dispense pas les candidats de procéder à des reconnaissances et à des investigations complémentaires.

La candidature devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), dans une enveloppe cachetée portant la mention : « VENTE PAR SOUMISSION CACHETÉE - Local commercial -1 place de Belfort-NE PAS OUVRIR », et réceptionnée au plus tard le 19 décembre 2025 à 16h00, à l’adresse suivante : 

SELARL PASCUAL et associés – notaires 
À l’attention de Maître Thomas MILHES
21 Avenue Georges Pompidou 
31500 TOULOUSE 

 Il sera également possible de déposer les candidatures directement à l’étude notariale, en prenant rendez-vous au préalable via l’adresse dédiée : cession.belfort@pascual.notaires.fr dans les mêmes conditions et délais, contre remise d’un récépissé. Toute candidature dont l’accusé de réception serait daté après la date et l’heure limites indiquées, ou remise dans une enveloppe non cachetée, sera automatiquement exclue.

La candidature pourra également être déposée à l’étude notariale dans les mêmes conditions et dans le même délai contre remise d’un récépissé.

Les candidatures dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées, ainsi que celles remises sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenues.