Rétrocession de baux commerciaux gérés par la Mairie de Toulouse

Par délibération du 25 janvier 2013, le Conseil Municipal de Toulouse a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, dans lequel les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux sont soumises au droit de préemption, dans la perspective de préserver l’équilibre et la variété de l’activité commerciale dans le centre-ville et les cœurs de quartiers.
Objectif de cette opération "Commerce avenir" ? Implanter et pérenniser une offre commerciale qualitative, complémentaire des activités existantes.

• 98, route d’Albi : 34 m², déspécialisation pour tous commerces sauf restauration rapide. ​
• 80, Grande rue Saint-Michel : 57,50 m²,  tous commerces sauf restauration et poissonnerie. ​
• 77, avenue de Muret : 47 m², tous commerces sauf restauration.

• Activité du candidat, qualité de l’activité, originalité du concept, amplitude horaire d’ouverture au public
• Présentation et références du candidat
• Capacités financières à supporter les investissements requis par le projet
• Pertinence technique du projet
• Participation au rayonnement du quartier et synergie, complémentarité avec les autres activités commerciales.

Les porteurs de projets devront fournir : 

• Présentation de la société (extrait K-bis ou projet de statuts)
• Liste et CV des porteurs de projet + copie Carte(s) Nationale(s) d’Identité)
• Présentation du projet
• Note d’intention
• Plan de financement + Business plan comprenant un compte de résultat et un bilan (plan de financement détaillé sur 3 années et un prévisionnel de trésorerie sur 2 années)
• Plan d’aménagement

Dépôt des offres par LRAR, sous enveloppe cachetée portant la mention « Candidature rétrocession – (adresse du bien) 31000 TOULOUSE - Ne pas ouvrir » à : Maître Bertrand BIASSETTE - Notaire 20, avenue Étienne-Billières - 31000 Toulouse

Date limite de réception des offres : Vendredi 24 avril 2026 - 17h