Recensement de projets de chaleur renouvelable

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Toulouse Métropole fixe l’objectif de baisser de 40% les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) par rapport à 2008 et de doubler la part des Énergies Renouvelables (ENR) dans la consommation énergétique du territoire d’ici 2030 (par rapport à 2013). 

Les besoins en chaleur comptent pour environ 50% des consommations énergétiques finales : le développement de la chaleur renouvelable est un pilier de la transition énergétique et de la décarbonation. 

Pour atteindre ces objectifs, Toulouse Métropole a lancé une étude fin 2024 pour proposer, en collaboration avec l’ADEME, un dispositif d’aides au développement de petits projets d’énergie thermique renouvelable qui n’atteignent pas les seuils de l’aide du Fonds Chaleur à titre individuel. 

La finalisation de cette étude requiert de dimensionner les volumes des projets potentiels de chaleur renouvelable sur le territoire qui pourraient rentrer dans ce dispositif.

Toute structure avec un numéro de SIRET : collectivités, établissements publics, entreprises, artisans, associations, établissements de santé, agriculteurs, …
 

Opérations de récupération de chaleur fatale, solaire thermique, géothermie de surface, biomasse énergie, réseaux de chaleur et/ou de froid éventuellement associés à des unités de production d’énergie renouvelable et de récupération (création, extension, densification).

• Aide à la réalisation de l’étude de faisabilité : taux d’aide jusqu’à 70% du montant de l’étude
• Aide aux investissements : taux d’aide de 20% à 60% selon la filière et les caractéristiques du projet
• Accompagnement technique neutre et gratuit

Réseau de chaleur 

L’aide aux réseaux de l’ADEME porte exclusivement sur la fonction « distribution », conditionnée aux caractéristiques technique de mise en œuvre des réseaux :

• Production supplémentaire
• Part d’EnR&R
• Densité énergétique

Chaleur Fatale

Pour tout projet répondant aux critères suivant :

• Quantité de chaleur récupérée supérieure à 1 GWh.
• Respect d’un seuil de performances énergétiques et environnementales défini par l’ADEME
• Temps de retour sur investissement acceptable défini selon le contexte

Géothermie 

Pour les installations ≥ 25 MWh/an : 

• Géothermie de surface avec pompes à chaleur sur aquifère, sur champ de sonde, sur échangeurs compacts ou sur chaussées thermoactives
• Valorisant l’énergie des eaux usées, de l’eau de mer, des eaux de surface ou des eaux thermales
• Aérothermie, uniquement les pompes à chaleur air/eau

Pour les installations < 25 MWh/an : un accompagnement est possible uniquement dans le cadre des contrats chaleur renouvelable.

L’aide peut couvrir jusqu’à 30 % pour les installations de grandes envergures et peut atteindre 65 % pour les projets plus modestes.

Solaire 

Pour les installations ≥ 25 MWh/an :

• Géothermie de surface avec pompes à chaleur sur aquifère, sur champ de sonde, sur échangeurs compacts ou sur chaussées thermoactives
• Valorisant l’énergie des eaux usées, de l’eau de mer, des eaux de surface ou des eaux thermales
• Aérothermie, uniquement les pompes à chaleur air/eau

Pour les installations < 25 MWh/an : un accompagnement est possible uniquement dans le cadre des contrats chaleur renouvelable.

L’aide peut couvrir jusqu’à 30 % pour les installations de grandes envergures et peut atteindre 65 % pour les projets plus modestes.

Biomasse 

• Pour les installations du secteur collectif/Tertiaire et Agricole ayant une production minimum de 1200 MWh/an
• Pour les installations en secteur industriel ayant une  production de 1200 à 12 000 MWh/an

Aides allant jusqu’à 45 % à 65 %.

Exemples d'installations et de financements

Pour plus d’informations sur le dispositif et l’accompagnement possible, contactez le service transition énergétique AOEn de Toulouse Métropole à l’adresse : contrat.chaleur@toulouse-metropole.fr