Toulouse Métropole lance un appel à manifestation d’intérêt jusqu'au 27 avril 2026 pour sélectionner un prestataire valorisant les certificats d'économie d'énergie (CEE).
Objet de la consultation
Toulouse Métropole cherche un prestataire pour l'aider à identifier les sources de CEE sur son patrimoine et à monter les dossiers d'aides auprès de l’État.
Rôle du prestataire
Le prestataire devra jouer un rôle actif et incitatif, pour mobiliser l’ensemble des différentes directions de Toulouse Métropole et des communes volontaires de la Métropole.
Le prestataire devra intervenir à toutes les étapes du projet :
- identification du gisement
- analyse/préconisation
- collecte des pièces marché
- constitution des dossiers, valorisation
Ce dispositif sera mobilisable par les 37 communes de la Métropole qui le souhaitent : elles pourront signer une convention avec le lauréat retenu.
Deux tranches de valorisation proposées
Afin de favoriser également la valorisation des petits volumes, souvent délaissés par les agrégateurs en raison de leur rentabilité, deux tranches de valorisation seront proposées :
- une tranche haute pour les volumes supérieurs à 600 MWh cumac
- et une tranche basse pour les volumes inférieurs à 600 MWh cumac avec un prix de valorisation potentiellement différent
Le volume pris en compte correspondra à l’ensemble des fiches d’opérations standardisées cumulées pour un même projet, et non à chaque fiche considérée isolément.
Non-exclusivité
La Métropole pourra valoriser des CEE d'une autre manière si des alternatives plus intéressantes sont identifiées.
La période concernée par cet appel à manifestation d’intérêt est l’année 2026. La convention sera éventuellement prolongeable par avenant.
Candidater
Pour tout intérêt sur ce projet, et/ou demander un dossier, contactez nous par mail.
Candidatures jusqu’au 27 avril 2025 à 12h00 (midi) par mail
Toulouse Métropole transmettra aux candidats, le cahier des charges et règlement de consultation explicitant les conditions techniques et juridiques de la mise en place de cette activité, ainsi que le déroulé de la procédure de sélection.
Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.
Date de mise à jour :
