Ouverture d'une consultation sur la construction d'une Unité de Valorisation Énergétique

Au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, une consultation est ouverte concernant la demande de permis de construire déposées par la société EVONEO, située 11 chemin de Perpignan sur la commune de Toulouse, en vue de la construction d’une Unité de Valorisation Énergétique. 

En ligne

Avant le début de la consultation, le dossier est mis en ligne sur le site dédié à l'adresse : https://www.nouvelle-uve-toulouse.fr/

Au format papier

Un exemplaire du dossier est déposé pendant toute la durée de la consultation à la Maison Toulouse Services Reynerie de Toulouse, 1 place Conchita Grangé Ramos.

Deux réunions publiques en présence du pétitionnaire, sont organisées par la commission d’enquête à la salle des fêtes Lafourguette, 28 Rue de Gironis, 31100 Toulouse  : 

• 16 avril 2026 à 18h
• 2 juillet 2026 à 18h

Composition

• Président(e) de la commission d'enquête : Didier Guichard
• Membres titulaires de la commission d'enquête : Jean-Louis Claustre et Patrice Bastié
• Membres suppléants de la commission d'enquête : François Pauthe

Maître(s) d'ouvrage : Société EVONEO -  11 chemin de Perpignan -  Toulouse

Permanences

La commission d’enquête assure une permanence à la Maison Toulouse Services Reynerie, 1 place Conchita Grangé Ramos, afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations : 

• 5 mai 2026 de 9h à 12h
• 23 juin 2026 de 14h à 17h
• 15 juillet 2026 de 13h30 à 16h30 

Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur le site Internet dédié à la consultation mentionné ci-dessus les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation dont l’avis de l’autorité environnementale. Seront également rendus publics le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale s’il est produit en cours de consultation, les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.

Remarques et réclamations

Toutes remarques ou réclamations peuvent être également être formulées pendant la durée de la consultation et parvenir avant le mercredi 15 juillet à 17h : 

• sur un registre à feuillets non mobiles mis à la disposition des intéressés en mairie de Toulouse – Maison Toulouse Services Reynerie, 1 place Conchita Grangé Ramos
• par voie électronique sur le site dédié : http://www.nouvelle-uve-toulouse.fr/
• par voie électronique à : nouvelle-uve-toulouse@registre-dematerialise.fr
• par courrier (voie postale ou dépôt direct) adressé à la mairie de Toulouse, à l'attention de la commission d’enquête Consultation parallélisée Projet EVONEO - Maison Toulouse Services Reynerie, 1 place Conchita Grangé Ramos, 31100 Toulouse

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an au plus tard à la date de publication de décision sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne de la consultation : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement

• le préfet de la Haute-Garonne, autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale, statue sur la demande par arrêté d’autorisation ou de refus du projet.
• le maire de Toulouse, autorité compétente pour prendre la décision d’urbanisme, statue sur la demande de permis de construire en application de la réglementation en vigueur par arrêté d’autorisation ou de refus de permis de construire.