À Toulouse, un nouvel arrêté municipal vient renforcer celui de 2020 dans la lutte contre l’usage récréatif du protoxyde d’azote sur l’ensemble du territoire communal.
L'interdiction du protoxyde d’azote sur l'espace public
Dès 2020, la Mairie de Toulouse a interdit, par arrêté municipal, l'usage récréatif du protoxyde d’azote sur l’espace public afin de protéger la santé publique, la sécurité et la tranquillité des habitants.
L'usage détourné du protoxyde d’azote, également appelé "gaz hilarant", connaît une recrudescence préoccupante avec des conséquences dramatiques régulièrement documentées et démontrées par l'actualité.
Face à ce constat, la Mairie de Toulouse a pris, en janvier 2026, un nouvel arrêté qui élargit, précise et renforce les mesures de lutte contre l’usage récréatif du protoxyde d’azote sur l’ensemble du territoire communal.
Les nouvelles mesures applicables à Toulouse
Un encadrement de la vente par les commerces
La vente de protoxyde d’azote est interdite dans les commerces entre 21h et 8h.
Cette mesure vise à limiter l’accès au protoxyde d’azote aux horaires où les usages détournés sont le plus fréquemment constatés, tout en tenant compte de l’activité des commerces.
Les horaires définis par l’arrêté ne concernent pas l’utilisation normale de ce produit (usage médical ou alimentaire) et participent également à une démarche de responsabilisation des points de vente face aux détournements de ce produit.
Une interdiction étendue à l’ensemble de l’espace public
La détention, l’utilisation, la vente ou la cession à des fins d'utilisation de gaz hilarant ainsi que le dépôt et l’abandon de protoxyde d’azote, sous forme de cartouches ou de tout autre récipient, par des personnes mineures ou majeures, sont interdits :
- sur les voies publiques,
- dans les parcs, jardins et zones vertes ouverts au public
Ces interdictions s’appliquent sur l’ensemble du territoire de Toulouse.
Une gestion sécurisée et obligatoire des cartouches usagées
Il est strictement interdit de jeter ou d’abandonner les cartouches, bonbonnes ou tout autre récipient contenant ou ayant contenu du protoxyde d’azote dans les poubelles, conteneurs ou dispositifs de collecte des déchets.
Ces déchets doivent obligatoirement être apportés en déchèterie, afin de prévenir les risques d’incendie ou d’explosion et de protéger les agents et les équipements municipaux.
Grâce à ces dispositions élargies, la Police municipale dispose d’un cadre opérationnel actualisé lui permettant de constater les infractions et de verbaliser :
- les usages interdits,
- les ventes non conformes
- les abandons de cartouches dans l’espace public.
La Préfecture également mobilisée
La détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote, sous quelque forme que ce soit, à des fins récréatives détournées, sont interdits sur l'ensemble des voies et espaces publics du département de la Haute-Garonne jusqu'au 31 mars 2026 par arrêté préfectoral du 22 janvier 2026.
Il est également interdit de jeter ou d'abandonner dans l'espace public des cartouches ou tout autre récipient sous pression ayant contenu du protoxyde d'azote.
Toute personne, mineure ou majeure, surprise en train de consommer du protoxyde d’azote sur la voie publique s’expose ainsi à une amende pouvant atteindre 150€.
