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Implantation d'une unité de fabrication du principe actif du paracétamol

Consultation du public

Ouverture d'une consultation publique d'une durée de 3 mois au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, par la société IPSOPHENE, en vue de l'implantation d'une unité de fabrication du principe actif du paracétamol sur le site industriel Ariane Group.

Consultation du dossier

Une consultation d’une durée de 3 mois relative à la demande d’autorisation, déposée auprès du
préfet de la Haute-Garonne, autorité compétente, au titre de la réglementation des installations
classées pour la protection de l’environnement, par la société IPSOPHENE, située 19 chemin de la
Loge sur la commune de Toulouse, en vue d’implanter une unité de fabrication du principe actif du
paracétamol dans un bâtiment désaffecté du site industriel Ariane Group (AGS), est ouverte du
jeudi 3 avril 2025 (13h15) au vendredi 4 juillet 2025 (17h00).

Avant le début de la consultation, le dossier est mis en ligne sur le site dédié registre-numerique.fr

Le lien vers ce site est relayé sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne

Monsieur Gérard BELLECOSTE, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gérard
LOUSTEAU est désigné en qualité commissaire enquêteur suppléant. 

Organisation de la consultation

Réunions publiques

Deux réunions publiques en présence du pétitionnaire, sont organisées par le commissaire
enquêteur au grand auditorium du centre hospitalier Gérard Marchant, 134 route d’Espagne – 31057
Toulouse, aux dates suivantes :

  • Le mercredi 9 avril 2025 à 18h00
  • Le mercredi 25 juin 2025 à 18h00

Permanence

Le commissaire enquêteur assure une permanence en mairie de Toulouse – Maison Toulouse Services
Reynerie
, 1 place Conchita Grangé Ramos, 31100 Toulouse, afin de recevoir les personnes qui
souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations
les jours et heures suivants : 

  • Le jeudi 17 avril 2025, de 15h30 à 18h00 
  • Le lundi 19 mai 2025, de 9h30 à 12h00
  • Le vendredi 20 juin 2025, de 17h30 à 20h00

Remarques et réclamations

Toutes remarques ou réclamations peuvent être également être envoyées pendant la durée de la 
consultation :

  • Par voie électronique sur le site dédié
  • Par voie électronique à l’adresse mail suivante : industrie-verte-ipsophene-toulouse@mail.registre-numerique.fr 
  • Par courrier (voie postale ou dépôt direct) adressé à la mairie de Toulouse, à l'attention du commissaire enquêteur Consultation parallélisée Projet IPSOPHENE - Maison Toulouse Services Reynerie, 1 place Conchita Grangé Ramos, 31100 Toulouse.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du
public pendant une durée d’un an au plus tard à la date de publication de décision sur le site
Internet des services de l’État en Haute-Garonne de la consultation.

À l’issue de la consultation, le Préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté
d’autorisation ou de refus du projet, au vu du rapport établi par le service instructeur
coordonnateur.

Date de mise à jour :