Emplacement à vocation commerciale à pourvoir, jardin du Grand Rond à Toulouse
Appel à projets, Autres occupations du domaine public
Un emplacement à vocation commerciale est à pourvoir, jardin du Grand Rond à Toulouse. Candidatures jusqu'au 7 janvier 2026.
Objet de l'appel à projets
Un édicule (petite construction isolée dans l'espace public) dont la mairie de Toulouse est propriétaire est à pourvoir, jardin du Grand Rond, pour y mener des activités commerciales.
- Superficie au sol de 19,2 m²
- Raccordements eau et électricité
Le preneur y exploitera librement son activité, au plus tard le 1er avril 2026 et sur une période maximum de 5 ans en fonction de la durée d’amortissement de ses investissements en lien avec cette exploitation, conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017.
L’occupation de l'édicule mis à disposition sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, non constitutive de droits réels, non renouvelable.
Visite du site
Des visites des sites pourront être programmées en fonction des demandes formulées par les candidats, à l’adresse : courrier.dodp@mairie-toulouse.fr
Comment candidater ?
Les pièces exigées pour les dossiers de candidature sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable jusqu'au 7 janvier 2026.
Les dossiers seront obligatoirement déposés sous pli fermé portant la mention "Edicules Jardin du Grand Rond" avant le 7 juillet 2026 à 12h à l’adresse mail suivante : dgi_gestiondesoccupations@toulouse-metropole.fr
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires devront formuler leurs demandes, en langue française, par mail, à
dgi_gestiondesoccupations@toulouse-metropole.fr
Il ne sera répondu qu’aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard, huit jours francs avant la date limite de remise des offres (date de réception de la demande faisant foi).
Aucune suite ne sera donnée aux demandes de renseignements des candidats formulées par téléphone.
Date de mise à jour :
