Du lundi 5 janvier au mercredi 4 février 2026, une enquête publique est ouverte dans le cadre de la création d’un magasin de stockage de munitions quartier colonel Edmé à Toulouse au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Le contexte
Le 1er RTP a déposé un dossier de demande d'enregistrement, au titre de la réglementation des
installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), en vue de créer un magasin
de stockage de munitions sur le territoire de la commune de Toulouse, quartier colonel Edmé.
Par arrêté préfectoral du 18 novembre 2025 et conformément aux dispositions du code de
l'environnement, cette demande est soumise à une consultation du public
L'enquête publique est ouverte du lundi 5 janvier 2026 (9h) au mercredi 4 février 2026 (16h30) inclus
Où consulter les dossiers d'enquête ?
En ligne
Au format papier
Le public peut prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d'ouverture de la Maison Toulouse Services Reynerie - 1 place Conchita Grangé Ramos, et formuler, le cas échéant, ses observations, qui sont consignées sur le registre ouvert à cet effet.
Des observations peuvent également être adressées par voie postale à la :
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Service environnement, eau et forêt - unité procédures environnementales
Cité administrative
1 place Emile Blouin
CS 60004
31 952 TOULOUSE CEDEX 9
Par courrier électronique
À l'adresse : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr en indiquant dans l'objet du
message "Consultation du public – 1er RTP - Toulouse".
Après l'enquête
À l'issue de cette consultation, l'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, ou faire l'objet d'un arrêté préfectoral de refus.
Date de mise à jour :
