Consultation pour la cession conjointe de terrains avec charges, sur les sites de Basso Cambo et de la Reynerie Est

La consultation a pour objet la cession de plusieurs emprises foncières, bâties ou non, totalisant environ 4,3 ha, situées sur les secteurs « Basso Cambo - place Bouillères », et  6,3 ha sur « Reynerie Est », pour  la réalisation des programmes mixtes (habitation privée et sociale) et qualitatifs de construction, démonstrateurs de la stratégie bas carbone de la métropole toulousaine.

La consultation se déroule en deux phases afin de désigner un groupement lauréat qui devra se porter acquéreur des fonciers sur Basso Cambo et la Reynerie Est pour y développer, en faisant preuve d’une ambition d’exemplarité en matière de transition climatique (ressource en eau, adaptation des constructions et place du végétal notamment), les programmes explicités dans le règlement de consultation ci-joint. 

Le règlement vise donc à présenter la démarche partenariale, ainsi que les éléments nécessaires à la bonne compréhension des enjeux locaux, du programme envisagé et à l’élaboration des candidatures et des offres. 

La première phase de la consultation débute le vendredi 15 septembre, avec un dépôt des candidatures avant le mardi 14 novembre à 17h. Le calendrier indicatif est consultable dans le règlement de consultation. 

La candidature devra être transmise par voie électronique uniquement, à l’attention de Maitre Napoly-Puente au plus tard le mardi 14 novembre à 17h à 
claire.napoly-puente@notaires.fr

Les candidatures remises hors délais ou incomplètes ne seront pas retenues. 
Une réponse sera adressée par courriel aux candidats ayant candidaté.