Conseil municipal du 10 mars 2023

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : quel aménagement urbain demain ?

Le PADD définit les grandes orientations de développement et d’aménagement à l’échelle de la Métropole et constitue la première étape de l'élaboration du nouveau PLUi-H.

Le PADD de Toulouse Métropole s’est donné comme ambition de concilier attractivité, sobriété et solidarité pour une métropole agréable à vivre.

Toulouse Métropole demeure parmi les agglomérations françaises les plus créatrices d’emploi et connaît un rythme annuel de croissance démographique de plus de 9 000 habitants supplémentaires depuis 10 ans. Au vu des projections démographiques, cette croissance devrait se poursuivre et la Métropole, qui compte aujourd’hui près de 800 000 habitants et 478 000 emplois, doit maintenir une capacité d’accueil d’environ 9 000 habitants et 5 100 emplois par an à l’horizon 2035.

Les 3 orientations stratégiques du PADD

• Préserver et valoriser les ressources du territoire :  il s'agit de protéger la biodiversité à travers la préservation de la Trame Verte et Bleue (TVB), de la ressource en eau, des sols vivants, le maintien de l’activité et des espaces agricoles, ainsi que le développement des énergies renouvelables et de récupération.
• Offrir un cadre de vie désirable dans une métropole des courtes distances : l'objectif est d'améliorer le cadre de vie des habitants, en renforçant le lien entre urbanisme et mobilité, à la valorisation de la proximité, du patrimoine bâti et du paysage, à la prise en compte de la vulnérabilité et de la santé, au fait d’offrir aux habitants un haut niveau de qualité urbaine et environnementale et de bonnes conditions d’habitat.
• Préparer la métropole de demain : innovante, solidaire et attractive : l'ambition est de répondre aux besoins en logements pour tous, maintenir et développer des activités économiques diverses et conduire une stratégie foncière métropolitaine ambitieuse pour mettre en œuvre le projet.

Stabilité des impôts locaux

Malgré un contexte inflationniste, la mairie de Toulouse n'augmentera pas les taux des impôts locaux pour protéger le pouvoir d’achat des Toulousains. Cette stabilité fiscale est effective depuis 2015.

Les taux d’imposition de 2023 restent donc identiques à ceux de 2022 :

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,25%,
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,35%,
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 59,74%.

Plus de 3 millions d'euros de subventions pour les associations

Pour soutenir les associations qui agissent quotidiennement dans les domaines de la cohésion sociale, de la solidarité, de la culture et celles qui s'impliquent en faveur de la pratique sportive et de la protection de l'environnement, le Conseil municipal a voté une enveloppe de plus de 3 millions d'euros de subventions. Quelques exemples :

• 103 850 euros pour des associations intervenant auprès de seniors (lutte contre l’isolement, prévention du vieillissement, accès aux loisirs, etc.) ;
• 70 000 euros pour des associations qui portent des actions dans le domaine de l’emploi ou de l’insertion ;
• 1,5millions d'euros pour les associations culturelles ;
• 300 000 euros pour les travaux d’accueil du camp de base de l’équipe japonaise lors de la Coupe du Monde de Rugby 2023. Aménagements qui bénéficieront ensuite de manière pérenne à toutes les équipes du Stade Toulousain ;
• 15 500 euros à l’association Nature Occitanie pour mener des actions liées à la préservation de la biodiversité dans la gestion des parcs et jardins municipaux ;
• 188 160 euros pour les frais de fonctionnement de l’association France Victimes 31 qui a pour mission de faciliter l’accès au droit, d’informer et accompagner les personnes victimes d’infractions pénales.

Coopération scientifique et universitaire renforcée entre Toulouse et Kyiv (Kiev)

Jumelée depuis près de 50 ans avec la capitale ukrainienne, Toulouse souhaite renforcer ses liens, déjà nombreux, avec Kyiv.

Il existe un partenariat actif depuis 1998 entre les chimistes de l’université Paul Sabatier à Toulouse et de l’université Taras Chevtchenko à Kyiv autour de projets de recherche et de doctorats. Plusieurs rencontres se sont tenues dans le cadre de cette coopération interuniversitaire. 

Afin d'amplifier le rayonnement scientifique international des deux villes partenaires, le Conseil municipal a entériné le renouvellement de cette convention pour une période de cinq ans.

De nouvelles rues baptisées

Que ce soit pour des voies publiques récemment créées dans le cadre d'opérations d'urbanisme ou pour des artères existantes mais dépourvues de dénomination, le Conseil municipal attribue régulièrement de nouveaux noms en respectant une stricte parité entre femmes et hommes.

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Le différé et le différé traduit en Langue des Signes Française

Quelques jours après la tenue du conseil, vous pouvez visionner l'intégralité de la séance grâce au différé. Une version traduite en Langue des Signes Française est également disponible.