Conseil métropolitain du 6 avril 2023

De nombreuses délibérations ont été examinées et soumises au vote de l'assemblée. Notamment :

Stabilité des impôts locaux

Toulouse Métropole n'augmentera pas les taux des impôts locaux, pour protéger le pouvoir d’achat des habitants. Les taux d’imposition de 2023 restent identiques à ceux de 2022 :

• la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 16,50%
• la taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,20%
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,75%
• sur la cotisation foncière des entreprises : 36,58%
• la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 8,10%, taux unique stable pour tout le territoire 

Mobilité

Aide au remplacement des véhicules Crit'Air 3

Les foyers ayant un revenu de référence par part inférieur à 18.800 € souhaitant remplacer un véhicule Crit’air 3 par un véhicule moins polluant, d’occasion ou neuf, pourront bénéficier d’une aide de 500 à 5.000 €. Cette nouvelle aide  sera effective à compter du 1er juin 2023. En savoir + sur  la prime véhicule plus propre

Solidarité

Évaluation du contrat de ville 

Le rapport d'évaluation finale du contrat de Ville 2015-2022 a été présenté. Il servira à élaborer le nouveau Contrat de Ville 2024-2030, au cours du premier semestre de l’année 2023.

Égalité

Plan d'actions pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques métropolitaines 2023-2026

Depuis 2019, Toulouse Métropole mène une politique volontariste de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, en interne et dans le développement de ses politiques publiques. Un premier plan d’actions métropolitain a été décliné en 2020 pour une durée de trois ans.

Son évaluation figurera dans le Rapport annuel de situation sur l’égalité femmes/hommes.

Cadre de vie

Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : quel aménagement urbain demain ?

C'est la 1ère étape importante de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H). Sur notre territoire qui accueille près de 9.000 nouveaux habitants en moyenne chaque année le futur PADD doit concilier attractivité, sobriété et solidarité en :

• préservant et valorisant les ressources du territoire (eau, espaces naturels ou agricoles, développement des énergies renouvelables...)
• offrant un cadre de vie amélioré, innovant et solidaire

Économies d'eau

Le projet Val’Réu de réutilisation des eaux usées traitées de Ginestous permettra de :

• créer une station-service d’eau recyclée pour les services de nettoyage à haute pression de la Collectivité et d'arrosage des plantations
• expérimenter l'alimentation de sanitaires du stade Ernest Wallon
• réutiliser les eaux usées sur les installations du futur atelier de la ligne C du métro
• étudier la faisabilité de l’arrosage de terrains de sports avec des eaux usées traitées

Vous avez pu assister en direct à la retransmission de ce conseil en visioconférence ou audioconférence, jeudi 6 avril 2023. Vous pouvez y accéder lors de chaque conseil directement depuis la page d'accueil du site !

• Si vous n'avez pas pu suivre cette séance en direct, vous pouvez la revoir ici.
• Vous pouvez également visionner ici la séance en vidéo traduite en LSF.