Conseil métropolitain du 4 avril 2024

La stabilité des taux des impositions directes locales 2024

• 16,50% pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
• 13,20% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
• 33,75% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
• 36,58% sur la cotisation foncière des entreprises
• 8,10% pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
• le produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 6 785 000 euros, soit 8,05 euros par habitant

Un plan pour préserver notre ressource en eau

Modernisation des réseaux, gestion de l'eau de pluie, accompagnement aux éco-gestes, tarification saisonnière, etc. Face au réchauffement climatique, Toulouse Métropole œuvre depuis plusieurs années à préserver la ressource en eau qui se raréfie.

Mise en œuvre du Pacte national des solidarités pour la période 2024-2027

Toulouse Métropole a définit 4 axes prioritaires :

• prévention de la pauvreté et la lutte contre l’inégalité dès l’enfance 
• sortie de la pauvreté par le retour à l’emploi pour tous 
• accès aux droits 
• transition écologique et solidaire

829 161 € pour soutenir la parentalité des familles précaires, accompagner les jeunes fragilisés, les publics les plus éloignés dans le retour à l’emploi, faciliter l’accès aux droits et l’accès à une alimentation plus saine.

Approbation du contrat de ville 2024-2030

Fruit d'une élaboration participative à laquelle ont contribué + de 600 personnes au travers d'ateliers, tables rondes et réunion publique, le contrat s'articule autour de sept thématiques principales dont l'écologie urbaine et citoyenne ou l'entrepreneuriat.

Il sera signé le 22 avril, lors des 5è Assises Métropolitaines de la Politique de la  Ville et prévoit un soutien financier et l'accompagnement de nombreuses initiatives associatives dans les 16  quartiers de Toulouse, Blagnac, Cugnaux et Colomiers prioritaires de la politique de la ville.

Campus Francazal : un lieu d’excellence pour les mobilités durables 

L'objectif est de créer à Francazal une nouvelle filière industrielle, académique et de services autour des transports du futur avec le Campus des mobilités innovantes et décarbonées (entreprises, start-up, chercheurs, étudiants, organismes privés et publics).

Toulouse Métropole et ses partenaires y développent aussi un projet de techno campus Hydrogène Occitanie, grand centre d’Europe de recherche, d’essais et d’innovations dédié à l’hydrogène.

Renforcer la commande publique responsable

Toulouse Métropole a fondé Res’Occ, le Réseau d’acheteurs publics régionaux, pour renforcer son action en faveur d’une commande publique responsable. Objectif : favoriser une commande publique  de  proximité (circuits courts, recours à des PME du territoire si possible). Cette démarche s’illustre  également à travers la charte des marchés publics en 2014 (Small business act).

Renouvellement de l'entente de coopération avec la ville de Montréal

Depuis février 2021, Toulouse Métropole, la Mairie de Toulouse et Montréal sont liées autour de quatre thématiques majeures :

• Aérospatiale
• intelligence artificielle, en particulier dans les domaines de l’aérospatiale et de la santé
• les industries culturelles et créative
• le tourisme

Une passerelle au-dessus de la rocade à Montaudran

Dédié aux piétons et cycliste, l'ouvrage reliera les quartiers existants de Montaudran, la halte TER, les futures stations de Métro Montaudran Gare et Aerospace Campus, et le complexe scientifique. Cet aménagement permettra d’atteindre le campus et la grande voie cyclable le long du canal du midi.

Suivre la séance en direct le jour du conseil

Vous pourrez assister en direct à la retransmission de ce conseil en visioconférence ou audioconférence, jeudi 4 avril 2024. Vous pouvez y accéder lors de chaque conseil directement depuis la page d'accueil du site !

Le jour du conseil, connectez-vous sur metropole.toulouse.fr : une nouvelle fenêtre s'ouvre automatiquement et retransmet en direct vidéo les débats au fur et à mesure de l'avancement de l'ordre du jour.

Le différé avec sous-titrage

Quelques jours après la tenue du conseil, vous pouvez visionner l'intégralité de la séance sous-titrée grâce au différé.