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Afin de faciliter l'accès aux soins pour les toulousains de tous âges, la Mairie de Toulouse lance un appel à partenariat pour une mutuelle communale. Les dossiers de candidatures sont à déposer avant le 24 août 2026 inclus.
Présentation
Le présent appel à partenariat a pour objet de faciliter l'accès à un contrat d'assurance santé ou mutuelle santé, groupé ouvert, à adhésion facultative, pour les toulousains qui souhaitent en bénéficier.
La Mairie de Toulouse n'est ni assureur, ni souscripteur du contrat, ni financeur du dispositif.
Elle n'aura aucun rapport juridique ou contractuel ou financier avec les souscripteurs du contrat de mutuelle. Elle aura un rôle de facilitateur de rencontre entre l'entité retenue et les souscripteurs et sera ainsi uniquement un relais d information entre l habitant et le partenaire. C'est l'organisme qui sera retenu à l'issue de l'appel à partenariat qui contractualisera directement et individuellement avec les souscripteurs.
Durée du partenariat
Le partenariat entre la Mairie de Toulouse et le candidat retenu sera formalisé par convention, conclue pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
En cas de non reconduction, la Mairie de Toulouse en informera le candidat trois mois minimum avant la date d'échéance.
Comment candidater ?
Pré-requis
- Être le représentant d’une structure mutuelle habilitée à proposer des contrats de mutuelle complémentaire santé ;
- Remplir les conditions fixées dans le document disponible en téléchargement dans cette page, et le dossier de candidature joint ;
- Respecter les règlementations en vigueur (code de la mutualité, code des assurances…) et s’adapter à leurs évolutions durant les contrats.
À fournir
- un pouvoir donnant délégation de signature au signataire du document ;
- une attestation fiscale au 31/12/2025 ;
- une attestation URSSAF au 31/12/2025 ;
- un extrait « Kbis » de moins de trois mois ;
- l’agrément au titre de l’activité d’assurance ;
- une attestation sur l’honneur, datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l’objet d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire.
- le document disponible en téléchargement, daté et signé ;
- l’indication de références de contractualisation(s) de mutuelles communales avec d’autres communes ;
- un document synthétique regroupant l’ensemble des services et prestations proposés dans le cadre du présent appel à partenariat ;
- un tableau détaillant au moins les 3 garanties que le candidat mettra en œuvre ;
- la présentation d’un exemple chiffré de tarifs de remboursements dans et hors parcours de soins, illustrant les couvertures proposées ;
- une note technique détaillant les modalités de mise en œuvre des services et garanties, conformément aux articles 5 et 6 du présent appel à partenariat disponible en téléchargement sur cette page.
Il est nécessaire de télécharger et de prendre connaissance du document ci-dessous pour candidater.
Envoi du dossier
Par lettre recommandée avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Mairie de Toulouse
Direction des Solidarités et de la Santé
Madame Corinne Courcet
1, rue Delpech - 31000 Toulouse
ou
Par courriel à l’adresse suivante : soam.dgcoss@mairie-toulouse.fr
Date limite de dépôt : 24 août 2026 à 17h
Date de mise à jour :
