Appel à manifestation d'intérêt pour l'organisation d'un marathon à Toulouse
Autres occupations du domaine public
Un appel à manifestation d'intérêt concurrente est lancé par la Mairie de Toulouse en vue de l'organisation d'un marathon. Candidatures jusqu'au 14 mars 2025.
Objet de l'appel à manifestation d'intérêt
La Mairie de Toulouse a reçu d'un professionnel, une manifestation d’intérêt spontanée pour l’organisation d’un marathon à Toulouse.
Cette organisation nécessite la délivrance d'une autorisation d’occupation du domaine public communal.
La Mairie de Toulouse n’apporte aucun soutien logistique à l’évènement.
En revanche, elle apporte toute aide utile à la réalisation des démarches administratives nécessaires à l'organisation.
Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Comment candidater ?
Tout opérateur visant à l’organisation d’un marathon peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
Mairie de Toulouse
Direction de l’Évènementiel
Arche Marengo
1 allée Chaban Delmas
31000 TOULOUSE
La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant une note de présentation du candidat et du projet envisagé contenant a minima :
- La présentation de l’organisateur
- Sa motivation à participer à la consultation
- Son expérience et savoir-faire dans le domaine
- Une lettre d’intention présentant avec précision le projet
- Ses capacités professionnelles et techniques
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la Mairie de Toulouse pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Date limite de réception des candidatures : 14/03/2025
Date de mise à jour :
