A Cugnaux, au sud de l'ancienne base aérienne de Francazal, Toulouse Métropole a acquis 38 ha de friches en janvier 2020. S'y dessine le futur Campus des mobilités innovantes et énergies décarbonées sous la forme de la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). Du 2 novembre 2026 au 2 février 2027, donnez votre avis sur l'aménagement.
Pourquoi une consultation ?
Après la concertation préalable au projet de création de la ZAC Campus en 2023, entérinée par délibération du 4 avril 2024, les études préalables et pré-opérationnelles se sont poursuivies.
La future ZAC Campus Francazal est désormais soumise à une demande d’autorisation environnementale.
Comment participer ?
- sur le registre numérique disponible en ligne
- par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : zac-campus-francazal@mail.registre-numerique.fr, en précisant en objet « Enquête publique ZAC Campus Francazal »
- par voie postale, à l'adresse suivante : Mairie de Cugnaux – 5 place de l'église – 31270 Cugnaux, "à l'attention de M. Patrick Legrand, commissaire enquêteur"
- lors des permanences publiques organisées avec le commissaire enquêteur (dates indiquées ci-dessous)
S'informer et débattre
Deux réunions publiques sont organisées à Cugnaux :
- le 10 novembre 2026 à partir de 18h30
- le 26 janvier 2027 à partir de 18h30
Et ensuite ?
A l'issue de la consultation du public par voie électronique, le Préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande par arrêté d'autorisation ou de refus du projet, au regard des résultats de la consultation du public et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d'instruction.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an au plus tard à la date de publication de décision sur le site Web des services de l'Etat en Haute-Garonne.
Date de mise à jour :
