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Acquisition de dispositifs anti-moustiques pour les résidents de la ville de Toulouse

Appel à partenariat

Dans le cadre de son plan municipal de lutte contre les moustiques, la mairie de Toulouse lance un appel à partenariat en vue de l’acquisition de dispositifs de lutte contre les moustiques pour les résidents de Toulouse.

Partie 1 - Conditions générales

Article 1 - Objet de la consultation

Le présent appel à partenariat s’inscrit dans le plan municipal de lutte contre les moustiques déployé par la Ville de Toulouse. Il a pour objectif de permettre l’acquisition de dispositifs de lutte contre les moustiques pour les résidents de Toulouse.

Article 2 - Étendue et limites

Le présent appel à partenariat n’est pas soumis aux dispositions du code de la commande publique. En aucun cas, la responsabilité de la Mairie ne pourra être recherchée dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles qui seront nouées entre les particuliers et la ou les entreprises retenues. Le partenariat ne donnera lieu à aucune participation financière de la Mairie de Toulouse lors de l’achat des dispositifs anti-moustiques. La Mairie de Toulouse mettra en place toute action de communication utile pour informer les habitants de l’existence de ce dispositif. La distribution sera à la charge du ou des prestataires qui contractualiseront directement avec les bénéficiaires.

Article 3 - Conditions d'éligibilité

  • Être domicilié à Toulouse.
  • Les bénéficiaires devront fournir une attestation de domicile datant de moins de 3 mois pour pouvoir bénéficier des offres.
  • Le nombre de dispositifs anti-moustiques achetés n’est pas limité.

Article 4 - Fournitures attendues

L’appel à partenariat a pour objet la fourniture de dispositifs anti-moustiques extérieurs dit « actifs », de dispositifs anti-moustiques extérieurs à larves dit « passifs », des pièges « actifs » renforcés au CO² ainsi que des recharges et des produits complémentaires en fonction de la demande.

La collectivité fera le choix du ou des fournisseur (s) en fonction des critères établis. Les règlements des commandes se feront directement entre les résidents de la Ville de Toulouse et le(s) candidat(s) retenu(s).

Article 5 - Durée de l’appel à partenariat

L’appel à partenariat est conclu à compter de la date de signature du présent cahier des charges. Calendrier prévisionnel (à titre indicatif) :

  • Notification prévisionnelle de l’appel à partenariat : semaine 20
  • Possibilité pour les habitants de Toulouse de bénéficier des offres à compter de la notification et dès la mise en place des modalités de commande par le candidat : semaine 22.

L’appel à partenariat se terminera au 1er novembre 2025.

Pour répondre à l’appel à partenariat, chaque candidat devra produire, en français, un dossier complet constitué des éléments ci-après :

1- Un dossier administratif comportant les éléments suivants :

  • un pouvoir donnant délégation de signature au signataire du document,
  • une attestation fiscale de moins de 6 mois,
  • une attestation URSSAF de moins de 6 mois,
  • un extrait « Kbis » de moins de trois mois,
  • une attestation sur l’honneur, datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

2- Un dossier « offre » comportant les éléments suivants :

  • le présent document, daté et signé,
  • un document synthétique de 10 pages maximum regroupant l’ensemble des services et fournitures, proposés dans le cadre du présent appel à partenariat,
  • un devis détaillé mentionnant le piège proposé, ainsi que les recharges et produits complémentaires pour une durée d’utilisation de six mois,
  • les fiches techniques des produits proposés.

Le dossier complet devra être envoyé par courriel à l’adresse suivante : soam.dgcoss@mairie-toulouse.fr

Les notes seront attribuées par type de dispositif, en fonction des éléments transmis dans l’offre et pondérées de la manière suivante :

Critères Pondération
1- Prix 40 %
2- Valeur technique 60 %

 

Le critère « valeur technique », noté sur 60 points, sera apprécié en considérant les éléments suivants :

  • Fiches techniques des produits proposés par le(s) candidat(s) (sur 20 points)
  • Modalité de commande et lieux de distribution (sur 20 points)
  • Gestion des stocks et délais de livraison (sur 10 points)
  • Durée de garantie de produits et SAV (sur 10 points)

Le critère « prix », noté sur 40 points sera apprécié en prenant en considération :

  • les prix proposés par le(s) candidat(s)

Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100. La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante :

  • Note de l'offre du total BPU = Base de notation - ((Montant de l'offre à noter - Montant de l'offre moins-disante) / Montant de l'offre moins-disante) * Base de notation)

Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue. Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer.
Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues).
Note minimale attribuée égale à 0.

La Mairie de Toulouse se réserve le droit de rencontrer des candidats ayant répondu à l’appel à partenariat, afin qu’ils précisent leur proposition.

A l’issue de l’analyse, le candidat ayant obtenu la meilleure note globale par type de dispositif sera retenu.

Partie 2 - Offre du candidat

Article 1 - Bordereau des prix unitaires

Le tableau est à compléter par le candidat*. Si toutes les lignes ne sont pas complétées, l’offre restera recevable.

Type de produit Prix unitaire en euros HT
Pièges actifs extérieurs incluant 6 mois de recharges et produits complémentaires. ...
Pièges passifs extérieurs (pièges à larves), incluant 6 mois de recharges et produits complémentaires ...

 

Le fournisseur s’engage à maintenir les prix proposés jusqu’au 1er novembre 2025.

Le candidat précisera également la différence entre le prix proposé dans le cadre de l’appel à partenariat et le prix public généralement appliqué, soit le prix de remise consenti.

*En téléchargeant l'appel à partenariat disponible ci-contre.

Article 2 - Modalités de livraison

Le candidat précisera dans son offre les modalités de distribution. Il est ainsi important que le candidat précise toutes les modalités de distribution qu’il est en capacité de fournir.

Article 3 - Modalités de commande et de règlement

Le candidat précisera dans son offre les modalités et la gestion des commandes et des règlements par les particuliers.

Les commandes devront être passées par le particulier directement et payées par lui au moment, ou après sa commande selon les modalités indiquées par le fournisseur. La commune de Toulouse n’interviendra ni dans la gestion des règlements, ni dans la distribution.

Le candidat précisera également de quelle manière le particulier bénéficiera du prix de la commande groupée.

Article 4 - Demandes de renseignements

Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter la Mairie de Toulouse par courriel à l'adresse suivante : animaldanslaville@mairie-toulouse.fr

Pour répondre à cet appel à partenariat

Date de mise à jour :